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693 résultats pour « Jean-Luc Caudron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f78929cdc6046d477a1819

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

l'apurement du passif; il convient dès lors, d'ouvrir à son égard une procédure de redressement judiciaire ; Il y a lieu d'ordonner l'exécution provisoire du présent jugement, nonobstant appel et sans caution

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

DECONTES, CAUDRON, PARMENTIER, BEVILACQUA, Jean, Luc, Michel, Andre, Marie, Helene, Charlotte, Gilbert, Leon, Patricia, Roseline

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/09/2011

Voir →

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202128_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

. / Le fonds de solidarité accorde, dans les conditions définies par son règlement intérieur, des aides financières sous forme de cautionnements, prêts ou avances remboursables, garanties ou subventions

Source officielle
CA

15e Chambre B

6163873e947dd77ae6de0270

Appel

10 février 2011

10 février 2011

APPELANTE Madame [N] [S] épouse [M] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Me Jean-Luc RIBEIL, avocat

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162558ebfc8340a0e74b8df

Appel

7 janvier 2014

7 janvier 2014

LION et de la société Sibirsky Sahar, débitrice de la société ZAO JEAN LION, paiements qui venaient en déduction des deux créances dont l'une s'est trouvée entièrement éteinte.

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69cf205bcdc6046d47ed356f

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Z] [E] en tant que caution solidaire. C'est dans ces conditions qu'est née la présente instance.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00555

Cassation

4 juin 2013

4 juin 2013

X... s'est rendu caution solidaire, à concurrence de 120 000 euros ; que la société ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires les 11 janvier et 4 octobre 2005, M.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea7a

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Philippe C..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie G..., épouse C..., demeurant ..., 10 / de Mme Marie-Jeanne I..., demeurant ..., 11 / de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0b75ca6d8d0f8ef68f3

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère M. Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd9210b

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

.-78400 CHATOU Représentés tous deux par Me Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : L0061 Assistés sur l'audience par Me Jean-jacques RECOULES, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ée par une décision de justicec/Maître Daniel X

6253c92abd3db21cbdd8777e

Appel

2 juin 2005

2 juin 2005

Daniel X..., notaire à MIRIBEL (Ain) a prêté son concours entre les années 1982 et 1985 à diverses opérations relatives à la reprise de la Société LAPLAUD INTERNATIONAL par Messieurs Raphaùl Y... et Jean-Luc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915ef

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller Greffier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dee740cdc6046d4743232f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Jean-Luc BRULARD, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162a743f901d4f689722e8b

Appel

10 janvier 2013

10 janvier 2013

[Adresse 36] [Adresse 25] [Localité 14] Représentant : la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER), avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82ed6cdc6046d47deecf8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

coopérative à capital variable, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse comparant par Maître Jean-Eudes

Source officielle
CA

16e chambre

61609a5a54c6ec55cf71021c

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE,

Source officielle
TCOM

chambre 1-2

69d28718cdc6046d47358f22

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

SUR CE : Sur l'acte de cautionnement de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63be639013ef607c90ab6589

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 11] (69) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Michel BEL, avocat au barreau de LYON, toque : 64 INTIMEE : La société JERIC [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101064

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

Jean-Luc X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 5 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60330c1e29a7297e4cdc6cc0

Appel

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Sur l'engagement de caution de Madame [E] La société EFR sollicite la condamnation de Madame [E] au paiement d'une somme de 22 867,37 euros en exécution de son engagement de caution.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb60fbcdc6046d4727f70c

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

3] REPRESENTANT (s) : Maître, [F], [I], [V] DEBATS A L'AUDIENCE DU 12/05/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur BAGNAUD Christian JUGES Monsieur, [H], [Q] Monsieur MAUGER Jean-Luc

Source officielle