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2 235 résultats pour « Jean-Pierre CLAUDON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

du prix de 160.000 €, ces derniers restent devoir à Claudette X... et à Robert A... une somme de 25.000€ en règlement du prix de vente.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Claudon, Jules Pierre Jean-Louis Damien

SIREN 940509474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

16/02/2025

Voir →

Ventes et cessions

CLAUDON, LONGUET, Pierre-Yves, Jean-Claude - NI RCS

SIREN 518380506GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

10/01/2010

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860c4

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

CLAUDINE ET BERNARD BARRAL ----------------------- ARRET N° COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE Prononcé à l'audience publique du trente Avril deux mille deux par Monsieur ROS, Conseiller, La COUR d'APPEL

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742493c

Cassation

29 novembre 2000

29 novembre 2000

Jean-Claude, contre l'arrêt n° 1072/ 98 de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1998, qui, après sa condamnation, par arrêt du même jour, pour escroqueries et abus

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a5d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Jean-Claude, - Y... Jean-Luc, - Y... Robert, - Z...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Claude Z

6079a87f9ba5988459c4d856

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

légale de son enfant mineur Camille X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle , en date du 20 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevables leurs citations directes délivréesc/Pierre U

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06794

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

Claudia, - L... Marie-André, - L... Nicolas, - C... Claude, - C... Clébert, - C... Henry-Claude, - A...

Source officielle
CC

soc

6137225bcd580146773fc473

Cassation

9 mars 1995

9 mars 1995

Jeanne, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 8 / de Mme L... Y... Claudine, demeurant ... (Puy-de-Dôme), ci-devant et actuellement ..., même ville, 9 / de Mme O... Danielle, demeurant ...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228996

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Jean-Claude D, demeurant ..., Mme Liliane E, demeurant ..., M. François E, demeurant ..., Mme Emilie A, demeurant ..., M. Christophe F, demeurant ..., M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa951

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Jean-Claude Z..., demeurant ... à Prunay-en-Yvelines (Yvelines), 11 / de Mme N...

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f136

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Jean-Louis, B... Jean-Pierre, C... Jean-Luc, D... Gilles, E... Lucien, F... Michel, G... Daniel, H... Pierre, I... Jean-Marc, J... Ange, X... Guillaume, K...

Source officielle
CC

civ3

6137223bcd580146773fb4ba

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Jean-Claude X..., demeurant ... (12e), 4 / de Mme Alice X..., épouse D..., demeurant ... (12e), ci-devant et actuellement ... (11e), ès qualités de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0dbfc25a97f0381f4f46

Appel

10 décembre 2014

10 décembre 2014

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine POPEK COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Jean-Loup CARRIERE, Président de chambre Fabienne BONNEMAISON, Conseiller Véronique FOURNEL, Conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa48

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

APPELANT : Monsieur Jean Pierre Z...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Michel CC..., - Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., - Mme Claudine DD... épouse EE..., - M. François FF..., - Mme Liliane GG..., - M. Serge HH..., - Mme Anne OOOOOO... I..., - Mme Anne-Marie II..., - M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Jean XX..., M. Michel XX..., Mme Mireille YY..., M. Samuel ZZ..., M. Jean-Marc AA..., M. Thierry BB..., M. Michel CC..., Mme Marie-Jeanne NNNNNN..., Mme Claudine DD... épouse EE..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dba3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122696

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Christian Y..., à Mme Claudine Z..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Myriam B..., à M. André C..., à Mme Monique D..., à M. Robert E..., à Mme Monique F..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde4bd3db21cbdd94de4

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE GUADELOUPE [Adresse 1] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-yves BELAYE de la SELASU JEAN-YVES BELAYE, (TOQUE 03) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008025323

Admin. suprême

14 janvier 2002

14 janvier 2002

Légitimus, 97110, POINTE-A-PITRE, M.

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2c6

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Jean-Claude, - X...

Source officielle