CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

757 résultats pour « Jean-françois GUILLEMIN »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20d1cdc6046d47e1092b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa9637

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

DBVL-V-B7G-SNUN CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4dd

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

ER / GP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 24 AVRIL 2008 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 24 AVRIL 2008 No-Pages

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e76d9e13277d6e37dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS) 11 RUE CLAUDE FRANCOIS 34080 Montpellier Représentée par Me GUILLEMAIN avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adb2

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE ONZE MARS DEUX MILLE HUIT, La cour d' appel de VERSAILLES, a rendu l' arrêt suivant dans l' affaire entre : DEMANDERESSES devant la cour d' appel

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec216a0f6350336350ca1

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c959

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[O] [S] (CCC) [10] ([5]) - avocat(CCC) par Case palais Me Sophie KLING Le : Pour le Greffier Me Sophie KLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

Source officielle
CA

14e chambre

603600734028ab65b6225f7d

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

de NANTERRE N° RG : 2014R01242 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-LEVY Me Martine DUPUIS Me Gilles-Antoine SILLARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf2afcdc6046d4727bbb6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

627ca8574781dc057dee7b96

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 11 MAI 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19640

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd8523d

Appel

16 novembre 2000

16 novembre 2000

COUR D'APPEL D'ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N 700 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N : 98/02616 AFFAIRE : X... Alain C/ SA O A D Jugement du C.P.H.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6f

Appel

1 mars 2011

1 mars 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 MARS 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbdf

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbf7

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aae4ce9a46d1f5a76c275

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [D] ([7]) [10] ([6]) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a19240dcdc6046d47535f62

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 28 MAI 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

67f8af4ab5ff6e72c9612494

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Portalis DBVM-V-B7H-LY5S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

2ème Chambre

653ca6bf83c9498318209e3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre

Source officielle
CA

4ème Chambre

6618cf197935f50008be44b5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

4ème Chambre ARRÊT N° 82 N° RG 23/02646 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXHW Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Source officielle

Page 21 sur 38

← PrécédentSuivant →