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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101153
8 octobre 2014
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué, d'avoir annulé le testament authentique attribué à Jean-Louis X... et rédigé le 26 mai 2005, d'avoir rejeté la demande d'homologation du projet d'acte de
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b135
4 avril 2008
* * * LA COUR : FAITS ET PROCÉDURE, Les consorts Nadège C..., Yvette E..., Jean Yves F..., Emmanuelle G..., Jean David H..., Magali H..., Marie Jo J..., Lolita Marie
60794c0d9ba5988459c44842
27 octobre 1981
JEAN CLAUDE J. ; QUE ME NICOLE D. A, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 318 DU CODE CIVIL CONTESTE LA PATERNITE DE SON PREMIER MARI, D'AVEC LEQUEL ELLE AVAIT DIVORCE EN MAI 1975, TANDIS QUE M.
ECLI:FR:CCASS:2014:C100904
10 juillet 2014
Jean-Marc C..., assisté de M.
Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003c/Madame X
6253c94ebd3db21cbdd87e48
6 février 2006
Jean-Paul L APPEL : Appel a été interjeté par : Monsieur Y... Jean-Paul, le 14 Novembre 2003 contre Madame X...
6253ca64bd3db21cbdd8ae9e
20 mai 2008
COUR D' APPEL D' AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 04879 Jean- Jacques X... Denise X... Ingrid Y... Ludovic Y...
6253c8f9bd3db21cbdd86dc4
4 février 2004
C/ Jean Pierre Z..., Marie Claire Z... épouse M. Georges Z... Jean Cadets Z... Roger Z...
cr
613725a0cd5801467741f555
25 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
civ2
Déclare irrecevables les demandes forméesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2010:C200684
25 mars 2010
ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq mars deux mille dix.
6137230bcd58014677404b17
13 mai 1998
Jean-Luc X..., Mme X..., M. Jean X... et M.
comm
6137239fcd5801467740c283
15 mai 2001
Monteynard, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Revimex, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Sermes, de Me Odent, avocat de la société Jean
61372568cd5801467741d72d
21 novembre 1995
, - LA SOCIETE "LE JARDIN D'ACCLIMATATION", contre l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, en date du 29 mars 1994, qui a partiellement cassé et annulé l'arrêt de la cour d'appel de
6137233bcd58014677407248
11 mai 1999
Jean A..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de M. X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE DE : -M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00776
4 mai 2017
Jean-Marie QQ..., domicilié [...] , 45°/ à Mme Elena RR..., domiciliée [...] , 46°/ à M.
60794ce89ba5988459c4778a
7 décembre 1999
Pierre Y... et son épouse Anne-Marie X..., ainsi que Jean-Pierre Y... et son épouse Yvette X... se sont portés cautions solidaires, afin de garantir, en faveur de la société Marseillaise de crédit, le
60794c849ba5988459c45d4d
27 octobre 1993
Attendu qu'à leur décès, les époux Jean Joseph A... ont laissé deux enfants, Jérôme et Jeannette, épouse Z... ; que celle-ci, décédée en 1912, a laissé pour lui succéder six enfants, dont Marie B..., décédée
6079432b9ba5988459c414d5
26 mars 1974
QUI LUI A SUCCEDE DANS SON OFFICE, JEAN-CLAUDE Z... ET DAME X..., QUE JEAN-CLAUDE Z...
6137245dcd58014677414e51
22 mars 2005
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L.442-1 et L.442-2 alors en vigueur du Code de la sécurité sociale ; Attendu que Jean
6079a8c69ba5988459c4ee0b
19 juin 2002
CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nancy, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, en date du 9 mai 2001, qui a relaxé Jean-Marcel X... des chefs d'abus
613723b0cd5801467740cf0c
16 mai 2001
Jean-Marie X..., demeurant ..., 9 / M. Jean D..., demeurant ... 12, 17440 Aytre, 10 / M. Alain T..., demeurant ... 12, 17440 Aytre, 11 / M. Michel XF..., demeurant ..., 12 / M.
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