Jean-Pierre, militaire de carrière, demeurant et domicilié, à SP.

nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 ayant pour avocat plaidant Me Jean-Yves

assistée de Me Stéphanie LOMBARDO, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Robert X... né le 10 Mars 1963 à BASTIA (20200) ...

Yves Q..., demeurant ... à La Tour de Salvagny (Rhône), 19 ) de M.

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) Maison Toma ; 14°) Monsieur P... Jean Dominique, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Medori ; 15°) Madame R...

. ; 2°) Monsieur Bernard XS..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment D ; 3°) Monsieur Jean S..., demeurant à Villepinte (Seine-Saint-Denis), ..., bâtiment B ; 4°) Monsieur Patrick

J... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Yves K... ... 97125 BOUILLANTE Monsieur Francis L... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Christophe M... ... 97129 LAMENTIN Monsieur Jean-Robert N

OCTOBRE 2014 N° 2014/ 492 Rôle N° 13/10646 [W] [J] veuve [O] [B] [O] C/ SA BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SCP BADIE Me Pierre ROBERT

JEAN , PROFESSEUR, CONSEILLER GENERAL DOMICILIE AU LYCEE ROBERT XK... A METZ, RUE MONSEIGNEUR PALA ; MONSIEUR G... DANIEL, AVOCAT, DOMICILIE A ... ;MONSIEUR XH...

Georges, Henri Z..., demeurant à Uzez-la-Boissière par Saint-Victor des Oules (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de : 1°) Monsieur Robert

M... à leur payer la somme de 24. 770, 23 € avec intérêts au taux légal à compter du 26 février 2007, AUX MOTIFS QU'il apparaît que Ketty I..., la SCI X..., Robert X..., Yves C... et Jean-Claude B...

été fixée d'un commun accord avec l'ensemble des associés, notamment Monsieur Jean-François E... " ; Que Monsieur Robert B... précise encore, " En tant qu'associé, nous avons tous accès au livre de paies

Jean-François Louis Robert Louis Robert Y... né le 02 Août 1962 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Robert Y..., 2°/ Mme Eliane Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , 3°/ Mme Isabelle Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre A),

Monsieur Jean Robert L... né le [...]           à Lens de nationalité française [...]                             Monsieur Philippe Marcel Léon PPPP... né le [...]            

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 26/06/2025 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

d'Avout, demeurant à Moncourt (Somme) Commune de Rue, en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1986 par la cour d'appel d'Amiens (1ère chambre civile), au profit : 1°) de Madame Monique, Marie, Jeanne

Robert S..., M. et Mme T... ROBY, M. Yves V..., M. Gérard XH..., M. et Mme Philippe P..., M. et Mme Q... Jean XN..., M. et Mme Michel XK..., Mme Madeleine XL..., M. Francis J..., M.