née le 31 Mars 1942 à LYON (69002) ... 69740 GENAS représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joëlle BEAUTEMPS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

quand les projecteurs s’éteignent et qu’elle peut enfin remonter à [Localité 9] auprès des siens, elle doit enchaîner avec les interviews et la promo des nouveaux épisodes du show policier aux 7,7 millions

la vulgarisation de son modèle entraînant sa dépréciation, d'un préjudice d'image, de la marge bénéficiaire réalisée par les contrefacteurs ; qu'elle relève la campagne publicitaire massive et les millions

représentée par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Solène OUDINET, avocate au même barreau COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle

Greffier, lors des débats : Mme Joëlle COULMANCE ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Joël A..., domicilié [...] , 5°/ M. Gilbert B..., domicilié [...] , 6°/ M. Mimoun C..., domicilié [...] , 7°/ M. Gérard D..., domicilié [...] , 8°/ Mme Brigitte E..., domiciliée [...] , 9°/ M.

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 282 substituée par Me Eric HIRSOUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R154 APPELANT **************** SA TECHNICOLOR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Joël

Joël SSSSSS..., 223°/ à Mme Eliane TTTTTT... épouse SSSSSS..., domiciliés [...]                                         , 224°/ à la société Strasbourg mag, société civile, dont le siège est [...]                               

avoués, assistée de Me Jacques FOUERE, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle

La Cour a confié, avant dire droit sur l'indemnisation, une mission d'expertise à Monsieur C..., expert à Vichy, après récusation du premier expert nommé et non-acceptation de la mission par le deuxième

né le 18 Mars 1946 à Paris (75015) ... 20167 MEZZAVIA ayant pour avocat Me Joëlle GUIDERDONI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean Pascal Y... ...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur François FRANCHI, Président de chambre Madame Michèle PICARD, Conseillère Monsieur Joël BOYER, Conseiller

CC..., domicilié [...] , 41°/ Mme Josiane DD..., domiciliée [...], 42°/ Mme Joëlle EE..., domiciliée [...], 43°/ Mme Anne-Marie FF..., domiciliée [...], 44°/ Mme Chantal GG..., domiciliée [...], 45

- signé par Madame Béatrice CHAMPEAU-RENAULT, Présidente de chambre et par Madame Joëlle COULMANCE, Greffière présente lors du prononcé. ***** Suivant une offre préalable du 22 septembre 2011, 

embrassée et qu'elle avait subi des attouchements de sa part ; que Julien Z... a décidé de voir le prévenu ; que ce dernier lui a dit que cette situation était fréquente de nos jours ; qu'il l'a trouvait jolie

née le [...] à MANTES LA JOLIE [...] [...] M. Z... P... né le [...] à MONTÉLIMAR [...] [...] Mme JP... A... née le [...] à LA ROCHELLE [...

En 2003, l'augmentation mondiale des surfaces cultivées avec des plantes transgéniques a augmenté de 15 % (12 % en 2002), atteignant 67, 7 millions d'hectares dont 23 % en maïs (15, 5 millions d'hectares

alors qu’il écoutait un reportage diffusé aux actualités télévisées au sujet de l’épouse d’un sous-officier mort en service, le requérant aurait déclaré   : «   Regarde le scénario, quelle jolie

ses deux interlocuteurs ne s'étaient présentés à lui sous aucune raison sociale ; [ ] qu'il y a lieu de constater par ailleurs que le montant total des travaux tel que figurant sur cette lettre de mission