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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400876_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
F..., Messieurs Jean et Joseph Lassalle, et Monsieur G... (A...).
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd8793a
30 mars 2005
30 mars 2005
DU 30 MARS 2005 APPELANTS : Monsieur Joseph Y... né le 19 Mars 1950 à FORT DE FRANCE (MARTINIQUE) Lotissement Rousseau Terreville 20, rue de la Forence 97233 SCHOELCHER Madame Chantal Z... née le 16
Source officielleChambre 2-4
6364ba21e405357f749ea4a4
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Rôle N° RG 19/09010 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEL7M [S] [Z] C/ [T] [G] [I] [K] [E] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno BOUCHOUCHA Me Joseph
Source officielle15e Chambre A
6160964941ad74d62c181879
5 septembre 2014
5 septembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 05 SEPTEMBRE 2014 N° 2014/540 Rôle N° 11/11604 Association DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE C/ [I] [S
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02060
8 avril 2010
8 avril 2010
Pierre-Joseph, - C...
Source officielle4e Chambre A
6033725a9c748e26cc0c78e9
15 juin 2017
15 juin 2017
[J] [L] épouse [P] [H] [R] [B] épouse [L] [A] [L] C/ [S] [M] [K] DCD [S] [F] [Q] [Q] [S] Grosse délivrée le : à : Me Jérôme LACROUTS Me Joseph
Source officielleChambre 1 A
6440d7dbe704a005d1ed6f44
19 avril 2023
19 avril 2023
DOMAINE DU FRAYSSE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 9] Représentés par Me Joseph WETZEL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me AZEVEDO, avocat au barreau de STRASBOURG
Source officielle2ème chambre
DTA_2301127_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
G... et la commune de Saint-Joseph ne sont pas fondés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ba
27 juin 2002
27 juin 2002
personne de ses représentants légaux ayant son siège social à DOUAI Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT, avoués à la Cour Assistée de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉS Monsieur Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e750
6 septembre 2011
6 septembre 2011
barreau de LYON INTIMÉE : SARL UTS représentée par ses dirigeants légaux 43 rue Vaucanson 69150 DECINES CHARPIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Joseph
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92936
28 octobre 2015
28 octobre 2015
Joseph X...
Source officielleTrib. de Commerce
69aed75ecdc6046d470aee7a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Marlène GILLEZ - ALTAE AVOCATS - [Adresse 2] ЕТ - la société BALDES JEAN LUC TRIGUEDINA - SAS [Adresse 2] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître Josselin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301774_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2023, 21 mars 2025 et 15 avril 2025, la commune de Port-Louis, représentée par Me Catherine Logéat, de la Selarl Valadou-Josselin et Associés, conclut
Source officielleChambre 2-2
69d3a841cdc6046d474b60b8
1 avril 2025
1 avril 2025
L'édition, la création, la commercialisation, la fabrication de tous objets dans les domaines de la décoration du design de la communication et d la mode.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c0d
24 février 1993
24 février 1993
Philippe F..., demeurant domaine du Bois Puget, ... à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes), 38/ M. Ange L..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 48/ M.
Source officiellesoc
61372660cd58014677425184
18 janvier 1995
18 janvier 1995
Joseph X..., demeurant ... de la Mosson, Juvignac (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Berthouly, société
Source officiellecomm
61372220cd580146773fa700
1 mars 1994
1 mars 1994
X..., christian, Joseph B..., demeurant à Toulon (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er octobre 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme Antoinette Z...,
Source officielleCour d'Appel
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d4
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Après le décès de leurs parents, Monsieur Joseph A..., le 24 mars 1995, Madame Marguerite E... veuve A... le 4 novembre 1998, leurs sept enfants et héritiers, seuls associés par parts égales d'une SCI
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300733
23 juin 2015
23 juin 2015
public ou de son domaine privé ; qu'en jugeant que la Place... fait partie du domaine public de la commune de Cannes, alors même que l'appartenance de cette place au domaine public de la commune faisait
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
17 février 2006
SYNDICAT SPASAF CFDT AIR FRANCE 5 Rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC non comparante, bien que régulièrement convoqué SYNDICAT CGT FO AIR FRANCE 5 rue Frantz Joseph Strauss 31700 BLAGNAC non comparante
Source officiellePage 21 sur 55