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58 820 résultats pour « Julie GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande subsidiaire tendant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors « qu'il

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-2

6a0e9328cdc6046d4764adc7

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

nul le licenciement entrepris ou, subsidiairement, sans cause réelle ni sérieuse, . juger que la rupture est vexatoire, . juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation de sécurité, en conséquence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00543

Cassation

29 mai 2024

29 mai 2024

Licencié pour faute grave par lettre du 27 septembre 2014 il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en annulation de son licenciement et subsidiairement en contestation du bien fondé de la rupture

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffb4ccdc6046d478a7318

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

substituée par Me Vanessa DIDIER, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉES Madame [M] [I] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/4186 du 20/05/2022 accordée par le bureau d'aide

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192906cdc6046d475450a0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[I] [O] a été licencié pour faute grave. Par requête du 28 juillet 2023, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e8612dcdc6046d47199691

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[J] repose bien sur une faute grave, débouté M. [J] de l'ensemble de ses demandes, condamné M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01395

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

bien fondé le licenciement de Mme [P] pour faute grave, que cette dernière exerçait une activité d'assistante personnelle de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00221

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

par lettre recommandée du 14 avril 2014 ; Attendu que pour le débouter de sa demande tendant à voir juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié fait valoir que

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f79705cdc6046d477af8cd

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

mentionnées par les articles L 133-16 et L 133-17 du code monétaire et financier ; * Juger que la décision de contre-passer le remboursement des 26 390€ opéré par la BFC OI le 7 mai 2019 est infondée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01390

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Dès lors, la société est en droit de se prévaloir de la faute grave II convient de rappeler que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201300

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Z... ; qu'en retenant, pour juger que la société Gan avait pris la direction du procès intenté à M.

Source officielle
CC

civ3

613722bfcd58014677400f2b

Cassation

14 novembre 1996

14 novembre 1996

Y..., cessionnaire, avec Mme Y..., d'un bail de locaux à usage commercial, a assigné Mme de Z..., propriétaire, aux fins de faire juger de nul effet le congé avec refus de renouvellement pour motif grave

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00507

Cassation

9 mars 2016

9 mars 2016

[M], engagé le 7 août 1995 par la société Jules Caille auto, a été transféré le 1er avril 2007 à la société RPL pour occuper la fonction de directeur adjoint de site ; que licencié pour faute grave par

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a5fe25450008314730

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2024 à : - Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Julie

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300486

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

suffit de constater que la SCI BDI Cavaillon a été manifestement induite en erreur sur la nécessité et par le contenu de cet avenant qui non seulement ne servait pas ses intérêts mais la desservait gravement

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TJ

2ème Chambre Construction

69d6d00ecdc6046d479256d6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Madame [M] [D] [I] [Z] née le 16 Août 1977 à CAEN (14000) 99, Avenue Sidi Brahim, Résidence Les Micocouliers 06130 GRASSE représentés par Me Clément BELLIN, avocat au barreau de GRASSE, avocat plaidant

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CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

[N] ne justifiait pas son licenciement pour faute grave, - Juger que M.

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CA

Chambre 1-4

69fd8282cdc6046d4704a05a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

MENC, avocat au barreau de GRASSE SARL CHAUFFAGE SANITAIRE AZUREEN défaillante S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01074

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

Licenciée le 10 novembre 2016 pour faute grave tirée d'un abandon de poste, la salariée a, le 22 décembre 2016, saisi la juridiction prud'homale à l'effet de faire juger son licenciement dénué de cause

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109e4cdc6046d4708eb25

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

grave, dans l'exercice de votre fonction de fleuriste.

Source officielle