AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01207
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande subsidiaire tendant à voir juger son licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de dommages-intérêts à ce titre, alors « qu'il
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Chambre sociale 4-2
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20 mai 2026
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nul le licenciement entrepris ou, subsidiairement, sans cause réelle ni sérieuse, . juger que la rupture est vexatoire, . juger que la société [1] n'a pas respecté son obligation de sécurité, en conséquence
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