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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6629f362dc6faf0009588821
24 avril 2024
24 avril 2024
audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET
Source officielle2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e51
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET
Source officielle2e chambre sociale
64379dd09477fe04f5cc64a4
12 avril 2023
12 avril 2023
Le vendredi 8 juin 2018 l'employeur avise le salarié que l'entretien du jeudi 7 juin 2018 a porté sur une réintégration à effet du lundi 11 juin 2018.
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fe4
19 avril 2023
19 avril 2023
Le 2 mai 2014, elle a été promue au poste de chargée de validation technique du pôle formulaire rédacteur, statut cadre, position 2.2, coefficient 130.
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db3b
5 avril 2011
5 avril 2011
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 140, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 07881 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 mars 2010- Tribunal
Source officielle2e chambre sociale
6867670b7c03803a32c272ef
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[I] a été engagé à compter du 1er juin 2001 avec reprise d'ancienneté au 5 juillet 1996, par la société Suez RV Osis Sud Est, devenue SARP Osis Sud Est, qui exploite une activité d'assainissement, d'hygiène
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6972650ccdc6046d47513fa5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eda
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94edb
25 juin 2021
25 juin 2021
Copies exécutoires délivrées aux parties le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 25 JUIN 2021 (no , pages) Numéro d'inscription
Source officielleChambre Sociale
65b4aec67ef77d000880b4c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
-son attestation Pôle Emploi conforme au jugement à intervenir.
Source officielle2e chambre sociale
686f4e2c334d55acd19f1d48
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Suivant déclaration en date du 8 juillet 2022, Mme [Y] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d24c25a97f0381f4bf6
26 février 2015
26 février 2015
Le 13 juin 2012, Groupe Faubourg a mis en jeu la garantie de passif et demandait à [S] le paiement de 60.000 euros.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162f6fcb807dfe813d297aa
19 mai 2011
19 mai 2011
2008'; Qu'à la demande de la société VEA, le Président du Tribunal de grande instance de Meaux, sur assignation du 4 juillet 2008, a constaté, dans une ordonnance de référé, rendue le 7 juillet suivant
Source officiellePôle social
67fd5038e85d0474bddb370d
1 avril 2025
1 avril 2025
2019 valable 6 mois, soit jusqu'au 2 juin 2020.
Source officiellePage 21 sur 39