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1 009 résultats pour « Juliette LEVAVASSEUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163d87999a586c22d6d447f

Appel

18 mars 2009

18 mars 2009

membre de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c977bd3db21cbdd8868a

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

. es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS BERAND agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation par voie de redressement demeurant ... représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Référés

62ef55517d44b005d42f7386

Appel

5 août 2022

5 août 2022

SOCIETE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA) dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai et pour

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49eccdc6046d471f1901

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [G] [L], chargée juridique et sociale dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] né le 23 Juillet

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e4a01cdc6046d471f1ac1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Localité 2] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEURS : Madame [V] [F] née le 31 Juillet

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

69938a52cdc6046d479d3bca

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juridique et social, dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [P] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86864

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

Z... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame Christine A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

616340257dbf94c22343c9cc

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05506 Jugement (N° 08/09529) rendu le 02 Juillet 2010

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616359e01416be03751aa549

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08160 Jugement (N° 08/01263) rendu le 06 juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61640b0c9ca2169714632634

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

1935 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89951

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

INTIMEES : La SARL LML " HOTEL OUTRE MER " 1 Rue du Maréchal Leclerc 14640 VILLERS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a8ee

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e67e

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Claude CARON-CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fadf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

né le 16 Juillet 1982 à LILLE (59000) demeurant ... ...-62100 CALAIS représenté par Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d556

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 15 Octobre 1974 à ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6036d9090f59ff76f3baf930

Appel

23 juillet 2015

23 juillet 2015

demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] [P] [C] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163b7feb88d7e4ae5cfe397

Appel

7 juin 2010

7 juin 2010

CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e04

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître PLANQUE, avocat au barreau de Douai INTIMEE la Société Anonyme C. , agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e497fcdc6046d471f1041

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Madame [G] [N] née le 12 Septembre 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

698e49b0cdc6046d471f143a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[T] [W], salariée dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR

Source officielle

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