CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163d87999a586c22d6d447f
18 mars 2009
membre de la SCP DRAGON-BIERNACKI, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉ Monsieur [S] [R] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] Demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Cour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd8868a
13 septembre 2006
. es qualités d'administrateur judiciaire de la SAS BERAND agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation par voie de redressement demeurant ... représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
Référés
62ef55517d44b005d42f7386
5 août 2022
SOCIETE D'APPLICATION DES SILICONES ALIMENTAIRES (SASA) dont le siège est [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de Douai et pour
3ème chambre civile
698e49eccdc6046d471f1901
6 janvier 2026
Localité 2] 780 705 703 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Mme [G] [L], chargée juridique et sociale dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [K] [N] né le 23 Juillet
698e4a01cdc6046d471f1ac1
Localité 2] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marie-france MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 49 ET : DÉFENDEURS : Madame [V] [F] née le 31 Juillet
69938a52cdc6046d479d3bca
juridique et social, dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [I] [P] demeurant [Adresse 4] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
6253c8e1bd3db21cbdd86864
3 avril 2003
Z... par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour Assisté de Me DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK Madame Christine A...
CHAMBRE 8 SECTION 1
616340257dbf94c22343c9cc
9 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2011 *** N° MINUTE : N° RG : 10/05506 Jugement (N° 08/09529) rendu le 02 Juillet 2010
CHAMBRE 2 SECTION 1
616359e01416be03751aa549
26 mai 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 26/05/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/08160 Jugement (N° 08/01263) rendu le 06 juillet
CHAMBRE 1 SECTION 1
61640b0c9ca2169714632634
7 décembre 2009
1935 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] [Localité 7] Madame [O] [Z] divorcée [L] née le [Date naissance 4] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] [Localité 8] représentés par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253c9ecbd3db21cbdd89951
16 octobre 2007
INTIMEES : La SARL LML " HOTEL OUTRE MER " 1 Rue du Maréchal Leclerc 14640 VILLERS SUR MER prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR
6253ca48bd3db21cbdd8a8ee
22 janvier 2008
P. 14-01350 CULOZ Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉS Maître A... ès qualités de liquidateur
6253cbd4bd3db21cbdd8e67e
13 octobre 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Claude CARON-CORNAVIN, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
né le 16 Juillet 1982 à LILLE (59000) demeurant ... ...-62100 CALAIS représenté par Me Bruno WACHEUX, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR
6253cb55bd3db21cbdd8d556
20 janvier 2011
né le 15 Octobre 1974 à ARRAS (62000) demeurant ..., 06250 MOUGINS représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Martine REMBARZ, avocat au barreau de DOUAI
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
demeurant [Adresse 1] [Localité 7] Madame [C] [P] [C] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1937 à [Localité 7] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentées par Maître Virginie LEVASSEUR
6163b7feb88d7e4ae5cfe397
7 juin 2010
CALAIRE CHIMIE ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de Maître Fabien REMBOTTE, avocat au barreau de BOULOGNE
6253c850bd3db21cbdd84e04
28 septembre 2000
Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître PLANQUE, avocat au barreau de Douai INTIMEE la Société Anonyme C. , agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT
698e497fcdc6046d471f1041
pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Madame [G] [N] née le 12 Septembre 1981 à [Localité 2] demeurant [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
698e49b0cdc6046d471f143a
[T] [W], salariée dûment munie d’un pouvoir écrit ET : DÉFENDEUR : Monsieur [Q] [Z] demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe LEVAVASSEUR
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