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8 346 résultats pour « Justine BOURGEOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

REFERE JCP

68dd6c9b548223b2c7aae21a

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Une procédure de divorce a été engagée en juin 2009. Le 18 octobre 2022, la société CDC HABITAT SOCIAL a donné par contrat sous-seing privé location à M.

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5ème Chambre

DTA_2204126_20230830

30 août 2023

30 août 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Bourgeois, la somme de 1 200 euros (mille deux cents euros) en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de

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10ème chambre

DTA_2208297_20230306

6 mars 2023

6 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2022, M. et Mme D, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de Modibo D, représentés par Me Bourgeois, demandent au

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1ère Chambre

DTA_2305537_20241119

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bourgeois, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Caste, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403937_20240418

18 avril 2024

18 avril 2024

A C B, représenté par Me Bourgeois, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

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1ère Chambre

DTA_2601252_20260219

19 février 2026

19 février 2026

Bourgeois, président-rapporteur qui informe les parties, en application de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que le jugement à intervenir est susceptible d’être fondé sur le moyen relevé

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414967_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414971_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414979_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414980_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414989_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414990_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414995_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414999_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415001_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415003_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415005_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415006_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415009_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415012_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu les pièces de la requête ; Vu le code de justice administrative.

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