Karbal, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Karbal, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. Mme B, née en 1971, est fonctionnaire au centre hospitalier de la Dracénie.

Zouhaïr Karbal, conseiller,Mme Mathilde Montalieu, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. Le rapporteur,SignéZ.

Karbal, rapporteur, - les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me Guesmi, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

} .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     SECOND SECTION DECISION Application no. 56886/10 Mehmet KABAR

)1122 )   ;   Rappelant que la question des mesures générales requises en réponse aux défaillances constatées par la Cour dans cet arrêt continue d’être examinée dans le cadre de l’affaire Kara

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)368 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Karrar

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09212 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337S MINUTE: 25/1919 Nous, Kara

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/09187 - N° Portalis DB3S-W-B7J-335I MINUTE: 25/1918 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/09214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-337Y MINUTE: 25/1920 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00131 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MVF MINUTE: 26/0046 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00106 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQC MINUTE: 26/0040 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00105 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4MQA MINUTE: 26/0039 Nous, Kara

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Sylvie KARAS, Présidente

COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/02837 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZERU MINUTE: 24/797 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z62E MINUTE: 24/2000 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07971 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6QI MINUTE: 24/1993 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05814 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MSV MINUTE: 25/1233 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05816 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MS4 MINUTE: 25/1235 Nous, Kara

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05822 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MV2 MINUTE: 25/1237 Nous, Kara