Karl X..., de nationalité allemande, demeurant Unterdorf 30, 7233 Lauterbach (République fédérale d'Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1989 par la cour d'appel de Nancy (3e chambre

Le Tribunal a nommé Juge-Commissaire : Monsieur Karl ECKERLEIN Liquidateur Judiciaire : Maître [L] [K] [Adresse 2] Le Tribunal a fixé la date de clôture de la procédure au 14/04/2025.

Karl Rezek contre l'Autriche (Requête no 14184/88);        Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 28 octobre 1993 et que le délai de trois

Karl, TEIKI TE KAHIOHO Désiré, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 23 avril 1992 qui les a déboutés de leurs demandes après avoir relaxé

Manuel Y..., demeurant cité Karl Marx, bt 10, 3e étage, appt 36 à Bobigny (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 17 mai 1988 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au

cour d'appel, fourni des explications sur les dispositions du droit allemand relatives au nom de la femme mariée, et qu'il a assorti ses explications d'un certificat de coutume dressé par le docteur Karl-Heinz

Karl et Alex B... fondée sur l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; Condamne les défendeurs, envers M.

Nogent-sur-Marne a accordé à la société civile immobilière (SCI) Résidences franco-suisse un permis de construire un immeuble collectif de trente-six logements sur un terrain situé 13-17, rue Jacques Kablé

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d'Arras APPELANTE SARL [B] [G] Agence Conseil en Immobilier agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Karl

B..., dit Karl C..., lorsqu'ils écrivaient les textes d'une émission radiophonique qu'ils animaient avec M.

Helmut B..., Detlef Z..., Erich XE..., Werner O..., Harald J..., Hans et Helmut D..., Bernd XI..., Heinrich XF..., Franz XK..., Klaus S..., Georges XC..., Joachim XS..., Nikolaus XJ..., Raymond XU..., Karl

;        Application No. 20065/92                       by Karl

contre la Russie introduite le 26 October 2016 OBJET DE L’AFFAIRE La requête concerne le refus des autorités russes de restituer le tableau «   le Christ au tombeau   » d’un peintre russe, Karl

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [V] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karl Fredrik SKOG Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2023 et 19 juin 2023, Mme B C, agissant au nom de sa fille mineure, F A, représentée par Me Karl, demande au tribunal

E..., représentée par Me Karl, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

  Karl-Gustav ANDERSSON            Lofthammar, Fa 19.