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ORDONNANCE DE REFERE du 02 Octobre 2025 N° 2025/410 Rôle N° RG 25/00179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOV3P SAS EOS FRANCE C/ [S] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric KLEIN

ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2015 hg N° 2015/260 Rôle N° 14/11441 [E] [U] C/ [W] [X] [F] [C] épouse [X] Grosse délivrée le : à : Me JOLLIN Me KLEIN

Klein et l’expert médical du CIVEN ont exclu tous les autres facteurs cancérogènes ; le Dr.

Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Isabelle COULON lors du prononcé : Madame Noëlle KLEIN

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

Cette suspension prend fin dès le premier impayé ou dès lors que le locataire ne se libère pas de sa dette locative dans le délai et selon les modalités fixés par le juge.

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Mme Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

demeurant 98815 HIENGHENE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 168 du 27/ 03/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Comparante et assistée de Me Siggrid KLEIN

composée de : Monsieur Jacques BICHARD, Président Madame Marguerite-Marie MARION, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle KLEIN

ARRET : - contradictoire -rendu publiquement par Jacques BICHARD, Président -signé par Jacques BICHARD, Président et par Noëlle KLEIN, greffier présent lors du prononcé. *** Considérant qu'ils

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité externe des décisions contestées : 2.

que les autorités moldaves sont responsables au titre de la Convention des violations alléguées de leurs droits garantis par ce texte puisqu’elles n’ont pris aucune mesure adéquate en vue d’y mettre fin

Sophie BADIE, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Paris, assisté de Guénaëlle PRIGENT, Greffier lors des débats et de Noëlle KLEIN

In the case of Klein v.

Paris à compter du 2 janvier 2012, de l'article R 312-3 du Code de l'organisation judiciaire et en remplacement d'un membre de cette chambre dûment empêché Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN

de la Cour, composée de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Noëlle KLEIN