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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

69d54aaecdc6046d476fb141

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

DB2M-W-B7J-D74Z Code : 5AA Etablissement public OPAC DE [Localité 1] ET [Localité 2] c/ [I] [Q] copie certifiée conforme délivrée le 02/04/2026 à - Maître Myriam KORT

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00853

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

laquelle cette décision est intervenue ; (...) que la société Vermandoise Industries se prévaut de l'arrêt rendu le 17 juillet 2008 par la Cour de justice des Communautés européennes (C-226/07, Flughafen Koln

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC000824308

Admin. suprême

5 juin 2012

5 juin 2012

Korun, a lawyer practising in İstanbul. The Turkish Government (“the Government”) were represented by their Agent.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219849

Admin. suprême

18 septembre 2022

18 septembre 2022

70630/17 Henriquez and Others v. the Netherlands 22/09/2017 Germaine Geneviève HENRIQUEZ 1979 Aruba Dutch Josefina HENRIQUEZ - DIJKHOFF 1949 Aruba Dutch Alexander DIJKHOFF 1969 Pijnacker Dutch Richard KORVER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C0187c/DÉFENDEURS

66975e9f92a5b3e8ade13f18

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Représentées par Me Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483, substituée par Me OSORIO SOCIETE SUPERBUILD, exerçant sous l'enseigne KORUS

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3d97ffc2c8318ee0051

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Géraldine ALLARD-KOHN

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d946c432ce7d11a6c9f7

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

JADE 43 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris représentée par Me Lionel KOHN, avocat au barreau de PARIS - #C1676 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508297_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., ressortissant albanais né le 3 novembre 1999 à Korce (Albanie), a sollicité l’asile le 18 novembre 2025.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc43

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

G. 07 / 00359 DEMANDEUR : SAS BUILDINVEST, dont le siège social est sis 18 Rue de Prony-75017 PARIS représenté par SELARL KOHN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant DEFENDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506862_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 16 juillet 2025 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Korn, qui

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2603350_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rogniaux ; - et les observations de Me Korn, substituant Me Marcel pour Mme B..., qui a repris les conclusions et moyens de la requête

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2142546-2275681

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

  In particular, the syllabus included study of the prophet Mohamed and the Koran.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-147365

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

At the end of the search the two officers seized nine books including a copy of the Koran, a dictionary for the Koran, and religious commentary books which were legally disseminated and widely available

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69c58b2fcdc6046d47142d7b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Copie exécutoire + 1 copie délivrées le : à : Me Hean-Vianney GUIGUE Me Myriam KORT-CHERIF

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2405754_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

naissance n°456/JP/LM/2017 rendu le 21 mars 2017 par la justice de paix de Lélouma et un acte de naissance n°050/CR/KB/LMA/2017 dressé le 22 mars 2017 par l’officier de l’état civil de la commune rurale de Korbés

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;ENG

ECLI:CEDH:003-2900690-3190071

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

  Representatives of the parties   Government :   Alexander Hoefmans , Co-Agent,   Koen Lemmens , Counsel,   Hildegaard Penne , Adviser;   Applicant :   Luc Misson ,

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020869464

Admin. suprême

15 juin 2009

15 juin 2009

insuffisamment motivée ; que les vérifications osseuses diligentées par le consulat n'ont aucune valeur probante ; que la contre-expertise effectuée par le département de radiologie de l'hôpital universitaire de Korle-Bu

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6866d5c1d33109fd079b2085

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/08504 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KORU MINUTE n° : 2025/ 301 DATE :

Source officielle
CC

civ1

607943609ba5988459c42214

Cassation

10 mai 1977

10 mai 1977

LEGUA DIVERSES SOMMES A LEONARD B., SON FRERE, ET A LA DAME EDITH KOHN, SA PREMIERE EPOUSE DONT IL ETAIT DIVORCE, ET, POUR LE SURPLUS DE SA SUCCESSION, CONSTITUA UN FIDEICOMMIS EN FAVEUR DE SA FEMME ET

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3d5

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne, d'une part, que le siège du ministère public près la chambre d'accusation était occupé, lors des débats, par M. l'avocat général Kohn

Source officielle

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