salarié, victime d'un accident du travail le 29 août 1986, n'ayant pas été payé de ses salaires des mois de juin et de juillet 1986 et n'ayant perçu, au titre du mois d'août 1986, qu'un salaire très largement

cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi du temps, qui sont habilités à prendre des décisions de façon largement

N... comprenaient deux crédits immobiliers et un cautionnement de 60 000 euros ; qu'en retenant que « la valeur du bien immobilier déclarée est largement supérieure à celle des prêts immobiliers restant

X... pour en déduire que sa responsabilité était largement atténuée mais qu'il restait responsable de ses actes et a motivé avec pertinence la nécessité d'appliquer une peine d'emprisonnement en partie

insuffisamment motivé ; " alors, d'autre part, que tout homme a droit à un procès équitable, que ceci implique que la décision de condamnation indique les preuves sur lesquelles se fonde le juge ; que si large

la liquidation de biens de la SEMEASO alors en fonction qui, après avoir procédé à la restitution de certaines opérations d'aménagement aux communes concernées, avait constaté que le passif pouvait largement

également grief au jugement d'avoir mis à sa charge diverses sommes, alors, selon le moyen, que les compléments de salaires versés par l'employeur pour les mois de février, mars et avril 1991 dépassant largement

licenciement doit s'apprécier au jour où il est prononcé et au vu de la situation économique de l'entreprise à cette date; que la salariée avait soutenu que si la société qui avait auparavant été largement

, et sans rechercher si, comme ils le soutenaient, les différents dégrèvements n'avaient pas réduit l'existence d'une créance certaine à la seule somme de 18 000 francs, ni si celle-ci n'était pas largement

présence devant la cour d'appel, en qualité de partie, de l'autorité dont émane la décision juridictionnelle attaquée est de nature à fausser le débat en rompant l'égalité des armes et méconnaît plus largement

[C] tiré de ce que le prix mentionné dans l'offre était largement au-dessus des prix du marché, la cour d'appel a relevé qu'à supposer même que le prix ait été surestimé, cette circonstance serait « sans

vue d'obtenir du juge judiciaire ce qu'elle n'avait pu obtenir de la puissance publique, et après avoir relevé que c'est cette impasse laquelle constituait une voie publique qui était insuffisamment large

[C] [R], qui disposait d'une large autonomie dans l'organisation de son travail, avait perçu une rémunération mensuelle de 5 666 euros, soit une rémunération supérieure de plus de 3 172 euros à ce qu'il

direction de l'entreprise ; qu'en jugeant que ce statut s'appréciait au regard de trois critères, celui de l'autonomie dans l'emploi du temps, celui de l'habilitation à prendre des décisions de façon largement

avait compris, d'une part, que le rendement de l'opération était très insuffisant, si bien qu'il eût été préférable de réaliser un autre placement, d'autre part, que la société Allianz IARD avait largement

écritures en appel, Roger Y... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés

Jugement signé par Monsieur Hugues de LABROUHE de LABORDERIE Président d'audience et Madame Laurence DUBOIS Commis Greffier Signé électroniquement par M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Pascal Labrot, avocat de M.