Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les droits éventuels de Mme Veuve Z... Y... née Y...

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si le tribunal administratif a, par son jugement du 7 juillet 1982, rejeté à bon droit comme irrecevables les conclusions de M.

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R.103 du code des tribunaux administratifs, relatif à la procédure de référé, "La décision du président du tribunal

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 71-1 de la loi susvisée du 26 décembre 1959 : "A compter du 1er janvier 1961, les pensions imputées sur le budget

Jean-Pierre LAMOTHE M. Nabil FARO Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Jean-Pierre LAMOTHE M. Sarhan CHAARI Assistés de M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Délibéré par ces mêmes Juges.

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 "le recours en révision ... doit être présenté par le ministère d'un avocat

Dutheillet de Lamothe, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 188-5 du code rural, "la commission départementale agricole sur l'avis de laquelle le préfet prend sa décision

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : 1.

Françoise, son épouse, demeurant ensemble à "Lamothe" (Dordogne), BERBIGUIERES, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Michel I..., 6°) Mme Michel I..., demeurant ensemble commune de Bromont Lamothe Pontgibaud à Lardines (Puy-de-Dôme), 7°) la Compagnie des assurances générales de France, dont le siège social est

aériennes et des associations, société d'assurances mutuelles, dont le siège est sis 52, ruealilée, à Paris (8ème), 28) l'association Centre Velivole d'Auch, dont le siège social est sis aérodrome Auch Lamothe

X... née C..., demeurant tous trois "La Chêneraie", Ardus, 82130 Lamothe Capdeville, 9°/ de la Mutuelle d'assurances du corps sanitaire français, dont le siège est ..., 10°/ de la Caisse de mutualité

Louis Dutheillet de Lamothe, rapporteur public. 1.

Louis Dutheillet de Lamothe, Auditeur, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Ortscheidt, avocat de M.

Le 28 août 2025, le maire de la commune de Lamothe-Montravel (24) a délivré un permis de construire une maison d’habitation au 2 ruelle du Pigeonnier à M. B....

communes de Aillas, Auros, Bagas, Barie, Bassanne, Berthez, Blaignac, Bourdelles, Brannens, Brouqueyran, Camiran, Casseuil, Caudrot, Floudès, Fontet, Fossès et Blessa, Gironde sur Dropt, Hure, La Réole, Lamothe-Landerron