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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372110cd580146773f0ae0

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372113cd580146773f0c79

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720c7cd580146773ee540

Cassation

23 février 1988

23 février 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Hatoux, conseiller ; M. Cochard, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y

613720d0cd580146773ee9cb

Cassation

12 janvier 1988

12 janvier 1988

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M. Montanier, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea49

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f0ffb

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Patin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211acd580146773f0ffd

Cassation

14 novembre 1989

14 novembre 1989

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Patin, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137211dcd580146773f1152

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212acd580146773f1814

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137212dcd580146773f1a12

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jéol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1ce0

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

61372133cd580146773f1d0f

Cassation

30 mars 1990

30 mars 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721c5cd580146773f719a

Cassation

24 novembre 1992

24 novembre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7cb5

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d11

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant Le Barou n° 8, Laruns (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

comm

61372244cd580146773fb8fc

Cassation

7 juin 1994

7 juin 1994

Lacan, conseiller référendaire, rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc572

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7e1

Cassation

2 novembre 1994

2 novembre 1994

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, Mme Loreau, MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Canivet, conseillers, Mme Geerssen, M.

Source officielle
CC

comm

61372264cd580146773fc931

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f74

Cassation

23 février 1993

23 février 1993

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, Mme Loreau, conseiller, M.

Source officielle

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