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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2301784_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305099_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation des décisions attaquées ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2209354_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372190cd580146773f4d2f

Cassation

27 novembre 1991

27 novembre 1991

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721c2cd580146773f6f27

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. C..., F..., E... G..., MM. A..., B..., Y..., E... Z..., M. Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721c3cd580146773f7020

Cassation

23 juin 1992

23 juin 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7cb6

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404595

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372303cd58014677404599

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721b8cd580146773f6822

Cassation

6 octobre 1992

6 octobre 1992

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372243cd580146773fb8be

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Calvery, M. Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

6137222bcd580146773facbc

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Brouchot,

Source officielle
CC

comm

6137223acd580146773fb447

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Guiguet

Source officielle
CC

comm

Attendu que l'arrêt attaqué a prononcéc/M. Y

6137220bcd580146773f9c5f

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, M. Tricot, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372280cd580146773fdc3d

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721f2cd580146773f8f28

Cassation

11 mai 1993

11 mai 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, MM. A..., D..., C... E..., MM. Z... rimaldi, Apollis, Mme Y..., M. Tricot, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. A

613721f4cd580146773f9040

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Capron, avocat

Source officielle
CC

comm

61372215cd580146773fa15c

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Tricot, Canivet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

61372218cd580146773fa2e4

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Lyon-Caen

Source officielle
CC

comm

6137221bcd580146773fa4aa

Cassation

5 avril 1994

5 avril 1994

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de la SCP Le

Source officielle