; 2°) d'annuler l’arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant au nom de l’Etat, a délivré à M.

Laurent X..., exerçant sous l'enseigne Laurent X..., demeurant 18, allée du Centre, 93250 Villemonble, 3 / du syndicat des copropriétaires du ..., représenté par son syndic la société Michel Ricard,

Jugement prononcé en audience publique le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.

* Mme [V] [O], [I] [F], [Adresse 3], juriste et mandataire munie d'un pouvoir, présente.

O BRAISE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Président : Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président Assesseur :

demandant au tribunal, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert aux fins, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 96 route de Saint-Laurent

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'ouverture du mur pignon de M.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Pouget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

En août 2019, les acquéreurs ont constaté l’apparition de cloques sur le mur de la montée d’escalier.

SCI) La Tarente a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2020 par lequel le maire d'Ollioules (Var) l'a mise en demeure de réaliser des travaux de sécurisation du mur

DE MONTPELLIER N° RG 16/04779 APPELANTES : Mme [U] [K] épouse [R] née le 21 Septembre 1961 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud LAURENT

Laurent X... ouvrier non qualifié mis à la disposition de l'entreprise Façonnage du Perche.

publique et par rapport à la limite d’emprise au sol qu’il fixe ; - l’article UG et AUG 5 du règlement du PLUi est méconnu dès lors que le projet ne s’adapte pas au terrain naturel ; la solidité des murs

, avocat au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP THERY LAURENT, anciens avoués Assistés de Maître Jean AUBRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉS Monsieur [S] [G

Laurent Y.... Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Adresse 14] [Adresse 6] [Localité 1] non comparants, ni représentés C/ DEFENDERESSE Organisme [18] [Adresse 9] [Localité 3] comparante en personne représentée par Madame [G] [H] Inspectrice juridique munie

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04103 du 03 Octobre 2024 Numéro

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04101 du 03 Octobre 2024 Numéro

arrêt rendu le 20 mars 1985 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Z... , entreprise de plomberie sanitaire, dont le siège social est à Saint-Laurent-sur-Saône