Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Lepoutre, substituant Me Lépée, représentant la SARL Anémone. Considérant ce qui suit : 1.

[R] [M], nommé en qualité de liquidateur judiciaire la SELARL MJ Alpes représentée par Me Caroline Lepretre ' [Adresse 6], nommé en qualité de commissaire de justice la SELAS Actalliance commissaires

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la S.A.R.L. RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la S.A.R.L. RODANET, - les conclusions de M. Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le préjudice qui résulterait pour la S.A.R.L.

Stasse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rouvière, Lepître, Boutet, avocat de M.

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat des époux C... et de la SCP Boré

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions

Y..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la SCP d'architectes et d'urbanistes

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mme Y..., de la

X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de l'URSSAF des Alpes-Maritimes, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ZAMBEAUX, les observations de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. le docteur Lucien Y..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., de la SCP Rouvière, Lepitre

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Grenoble,

Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Roger, avocat de Mme Micheline X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M. Henri X..., les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société Bennes Marrel, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la Caisse