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[K] [J], domicilié [Adresse 1], 4°/ à la société Raybaudo-Dutrevis-Brines-Courant-Lestrone, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation ; La demanderesse

Demeurant ...62136 LESTREM Représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assisté de Me Corinne RIGALLE-DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Madame Annick E... épouse D...

HUBER PACKAGING 72 rue de Lessard - 76100 ROUEN repésentée par Maître Joumana FRANGIE-MOUKANAS, avocat au barreau de PARIS, non comparante, DEFENDERESSE CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE, 50 avenue de

Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie LESTAGE

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Adresse 1] représentée par Maître Stéphane PIEDAGNEL, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION [Adresse 6] [Localité 9], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Aurélie LESTRADE

F B C, représenté par Me Lestrade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Loque, représentant légal de son fils Jean-François, demeurant rue du Bourg, Lessard le National à Châlons-sur-Saône (Saône-et-Loire), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lestre à sa demande de

X..., MM. et Mmes Y..., Z..., Claus, Brazier, Ponseau, Lestage, Cabaneto, a soutenu que dans cette liste «différents salariés…n'occupaient pas des postes de cadres au sein de l'entreprise, étant employés

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07 MAI 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Emilie LESTAGE

Vu le mémoire, enregistré le 25 février 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la société Roquette Frères, dont le siège est à Lestrem (62136), en application de l'article 23