CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 319 résultats pour « Loiron »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00213

Cassation

8 mars 2011

8 mars 2011

Moyen produit par la SCP Coutard, Mayer et Munier-Apaire, avocat aux Conseils, pour le Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Vallée du Louron.

Source officielle
CC

civ3

61372095cd580146773ebf3c

Cassation

23 janvier 1970

23 janvier 1970

DE LA FERME DE LA SABLONNERIE, DE 12 HECTARES ENVIRON, SITUEE DANS LA COMMUNE D'EVRON (MAYENNE) ONT NOTIFIE A LA S SAFER DU MAINE LEUR INTENTION DE VENDRE CE DOMAINE A LOISON, QUE LE 19 AOUT 1964, LA SAFER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500546_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Dans ces conditions, l'obligation dont se prévaut la SAS Loison est sérieusement contestable et sa requête, qui n'est pas loin de revêtir un caractère abusif, doit être rejetée dans toutes ses conclusions

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f2e

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

Fragonard (société Fragonard) est titulaire de la marque "Merveille", déposée le 8 juin 1990, pour désigner en classe 3 les produits suivants : "savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotion

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b321

Cassation

23 avril 1992

23 avril 1992

a été cité devant le tribunal de police pour avoir, le 17 janvier 1989, omis de donner à cinq salariés le repos hebdomadaire, il ressort du procès-verbal du contrôleur du travail du département du Loiret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20102825

Appel

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Sauvegarde du site de Boismorand, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 juin 2010, à la suite du refus opposé par le préfet du Loiret

Source officielle
CA

Avis

CADA:20103143

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Madame T. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2010, à la suite du refus opposé par le président du conseil général du Loiret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504193_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, la société civile immobilière Loison Oiseaux, représentée par Me Zapf demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01432

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association ADAPEI de la Loire

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e4fc25a97f0381f54c6

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

C/ Commune COMMUNE DE LOGRON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Avril 2012 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° chambre : N° Section : N° RG : 09/00037 Expéditions

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET [M] [N] non comparant, non représentée MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non comparant, ayant donné son avis par mention au dossier en date du 19 mai 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd1c

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

ETS LOTIRON C/ S.A.

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f356b

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin

Source officielle
CC

comm

61372163cd580146773f356c

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

le pourvoi, que d'une part, l'obligation de restituer, qui pèse sur le locataire, implique une tradition de la chose louée, assurant au bailleur son retour en possession ; que la survenance du terme, loin

Source officielle
CC

cr

6137255ccd5801467741d0dd

Cassation

27 novembre 1990

27 novembre 1990

européenne d'extradition ; Attendu que le demandeur fait vainement grief à l'arrêt attaqué d'avoir pris en considération la condamnation prononcée contre lui par la cour d'assises du département de la Loire-Atlantique

Source officielle
CC

comm

61372125cd580146773f15a5

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

ayant affecté les matériels fabriqués par la société Melotte BV qu'elle lui avait vendus pour équiper les installations de pompage, d'avoir rejeté sa demande d'indemnisation pour les sites du Château du Loir

Source officielle
CC

civ3

61372136cd580146773f1e82

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Loire, né le 16 mai 1956 à Fourmies (Nord), de nationalité française, demeurant précédemment ... (Nord) et actuellement ...

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dd3

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

Source officielle
CC

civ2

613721c3cd580146773f706e

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

que, d'une part, la cour d'appel aurait dénaturé le bulletin de paie du mari de mars 1990, d'où il résulte que les allocations familiales de 4 519 francs par mois lui sont versées par l'EDF, et que, loin

Source officielle
CC

soc

613721b6cd580146773f66a6

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

les textes susindiqués ; alors que, d'autre part, en affirmant que l'expert avait formellement exclu le lien entre l'accident et le travail, la cour d'appel a dénaturé les conclusions expertales qui, loin

Source officielle

Page 21 sur 1016

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.