automobiles; que Pascal Y..., même s'il se prévaut d'une année de scolarité à l'Ecole supérieure de commerce de la réparation automobile du Mans, n'avait aucune connaissance technique en la matière; que

Y... a acquis auprès de la société allemande Bootcenter Konstanz GmbH & Co KG un yacht de type Absolute 47, de fabrication italienne, équipé de deux moteurs fabriqués par la société suédoise Aktiebolaget

Calvi, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1°/ de la société Caltour location, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2°/ de la société civile immobilière Caltour motel

Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 25/00370 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOFN Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [P] [O] veuve [F], [V] [M] C/ [Q] [J], S.C.I.

Rantos, présentées le 3 mars 2022.#Deutsche Umwelthilfe eV contre Bundesrepublik Deutschland.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Schleswig-Holsteinisches Verwaltungsgericht.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 26 mai 2004, qui, pour infractions à la police de la pêche en mer, en récidive, infraction à la réglementation concernant

Concluant le 24 mai 2017 Monsieur [E] [D] soutient notamment que : - il a acquis pour 115 000 francs suisses le bateau qui n'avait jamais été mis à l'eau et dont les moteurs avaient été peu utilisés car

inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2025 Date de saisine : 09 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur

à savoir : une fuite d’huile sur le bas moteur, un défaut d’étanchéité carter inférieur, une fuite d’huile sur le haut moteur, un défaut d’étanchéité certer couvre culasse, remontée de calamine dans les

que le moteur risque « de s'emballer » et qu'il est « cassé ».

Le 26 mars 2016, le véhicule de M. [D] est tombé en panne.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2024), la société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation SNECMA, devenue la société Safran aircraft engines (la société), appartenant au groupe

- N° Portalis DB3N-W-B7K-DF5W DEMANDEURS Mme [I] [H] épouse [S] 12 Hameau de la Motte 89520 SAINTE COLOMBE SUR LOING représentée par Me Jordan DE PINHO, avocat au barreau D’AUXERRE M.

Félix Ramon contre l'arrêt n° 52/ 90 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, en date du 6 mars 1990 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement espagnol

Fernand, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 2004, qui, pour diffamation publique envers un particulier, l'a condamné à 1 000 euros d'amende et

K..., employé de cette société en tant que chauffeur, ont été poursuivis pour le stationnement d'un bus touristique dont le moteur n'était pas arrêté, à Paris 9e arrondissement, 15 rue Auber, le 26 mai

de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi, devant le tribunal correctionnel de Grenoble, de Jean X..., maire

N° S 22-86.284 F-D N° 00368 SL2 28 MARS 2023 CASSATION M.