du 22 octobre 1993, était lui-même fondé sur le refus par la direction départementale du travail et de l'emploi de viser le contrat d'embauche de l'intéressée, motif pris de ce que " ... la société "Maillot

tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement n° 52 959 en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris, à la demande de l'association de sauvegarde de l'environnement "Maillot-Champerret

application de l’article L. 442-5-1 du code de l’éducation ; 2°) d’enjoindre à l’Etat de fixer cette contribution financière à la charge des communes de Collemiers, Gron, Nailly, Rosoy, Rousson, Maillot

X... figurant sur la liste de celui-ci ; que le 22 juillet 1998 la société Point courses Maillot adressait au salarié un projet de contrat de travail contenant une période d'essai et une date d'embauche

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, la société civile immobilière Doudou, représentée par la SELARL Maillot avocats et associés, agissant par Me Maillot, demande

EN CAUSE : Madame [L] [A] née le 06 Mai 1989 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [K] [A] né le 02 Février 1967 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Maître Adrien MAIROT

Jacques Y... à un entretien préalable en vue de son licenciement, puis l'a ultérieurement licencié pour faute lourde ; que Mr MAILLOT Jacques Y... a, par acte d'huissier du 11 octobre 2007 délivré à sa

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la société Jedha représentée par Me Maitrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 janvier 2024 par laquelle

MAAF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Faccino, de la société Faccino III, de MM.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de Me Guermonprez, avocat de Mme [G], épouse [T], de la SCP Foussard et Froger, avocat du comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur des finances publiques d'Ile-de-France et du département

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Maigret, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.