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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03101_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03199_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_20VE03429_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01293_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01391_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02179_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02191_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02194_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet d'Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02100_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00137_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00643_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00867_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01826_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01934_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02033_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre des armées et des anciens combattants en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00248_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02230_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01882_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Malagoli La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02534_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MALAGOLI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00259_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Malagoli La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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Dépôts des comptes

SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

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Dépôts des comptes

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SIREN 316417146Greffe du Tribunal de Commerce de melun

03/03/2022

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SAULNIER NARDEUX MALAGUTTI ALFONSI

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07/06/2020

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Modifications diverses

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SIREN 316417146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

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