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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613721e9cd580146773f8ae0
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Jean-Louis G..., demeurant à Champ-sur-Drac (Isère), rue Marcel Paul, 11 / M. Abdessatar H..., demeurant à Jarrie (Isère), bâtiment 18 Loceco, rue du Moulin, 12 / M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509210_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
2025, la commune de Gardanne, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le mur de clôture sis 364 avenue Louise
Source officiellecr
61372533cd5801467741bd05
4 octobre 1990
4 octobre 1990
Malle, contre l'arrêt rendu le 25 avril 1990, par la cour d'appel de PARIS, qui l'a condamné, pour infraction à la législation sur le séjour des étrangers, à 4 mois d'emprisonnement, lui a fait interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2200063_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mme A a conclu avec la société Entreprise Jean Lefebvre Lorrain, entreprise de travaux publics, un bail faisant état, s'agissant de la destination du terrain loué, de son utilisation exclusive pour " une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Jean-Pierre Cadas, Jean-Louis Latière et Pascal Pozzer, à la SCI Les Plaines de Jarry, la SCI Amigos et à M. et Mme A B qui n'ont pas produit de mémoire en défense.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01493_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
M et Mme B sont les parents de la jeune C B, née le 26 juin 2006.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202205_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
pour les jeunes de 13 à 20 ans pour un coût estimé à 1 000 euros.
Source officielle7éme chambre
DTA_2204018_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par une décision du 13 décembre 2021, le conseil de discipline du collège Louis Pasteur de D a prononcé à l'encontre de C B, élève en troisième, l'exclusion définitive de la demi-pension, en raison des
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405017_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
majeur ; 3°) d'enjoindre à la présidente du département des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui faire bénéficier d'un contrat jeune majeur, à compter de la date de notification de l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2507306_20251101
1 novembre 2025
1 novembre 2025
, Saint-Louis et Saint-Michel à Brest, le 1er novembre 2025 de 14 h 00 à 19 h 00 et le 2 novembre 2025 de 8 h 00 à 12 h 00.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501990_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
et d'un accès audit lotissement et conduira à une augmentation de la circulation sur les voies communes du lotissement entraînant des nuisances de toutes natures ; - la requête est recevable ratione
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501991_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
et d'un accès audit lotissement et conduira à une augmentation de la circulation sur les voies communes du lotissement entraînant des nuisances de toutes natures; - la requête est recevable ratione
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mmes A B, Louis-Anne Mangiardi, Arlette Pussé, Martine Jean, Martine Falck, Céline Pereira Delgado, Ginette Valentin, et Martina Franceschetti
Source officielle4ème chambre
DTA_2007689_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance et d'action de la SCCV Le Logis.
Source officielleciv3
61372388cd5801467740b0eb
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Jean-Louis A..., notaire... le 23 mai 1986 à onze heures à l'effet de signer l'acte de vente au profit de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02382_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
du 8 novembre 2019 tendant à l'abrogation de l'arrêté municipal du 7 janvier 1960 interdisant la circulation des véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes sur les voies du lotissement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE
69e20324cdc6046d478dfd10
14 avril 2026
14 avril 2026
, Par jugement du tribunal de céans en date du 14/10/2025, LA BARBIERE DU MANS (SAS) - [Adresse 1], salon de coiffure, a été déclarée en liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00488_20230214
14 février 2023
14 février 2023
à 1 000 m² situé en zone UE, les espaces paysagers communs doivent couvrir au moins 10 % du terrain d'assiette de l'opération. () / b) Aires de jeux / Des aires de jeux perméables doivent être aménagées
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200598_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que le maire de Saint-Jean-de-Luz a refusé le permis sollicité sur le fondement de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme, en précisant que le lotissement
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507586_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
C... et de leurs quatre enfants du centre d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) Acal situé 90, avenue Louis Torcatis sur le territoire de la commune de Perpignan (66000) ; 2°) de l’autoriser à recourir
Source officiellePage 21 sur 128