la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SPRL de droit belge, Margarinerie d'Aigremont, dont le siège social est ..., représentée par ses directeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Camping Les Marsouins, société à responsabilité limitée

a déclaré Gaston X... coupable de s'être trouvé détenteur, sans motifs légitimes, dans des lieux de stockage, de denrées corrompues destinées à l'alimentation humaine ou animale, en l'espèce de la margarine

Martine, épouse JOLY, - A... Laurent, - Z... Jeanne, - C...

siège social est [Adresse 1] - RCS B 817655905 Partie demanderesse : comparant par SCP SCHMILL & LOMBREZ - Maître Maxime CORDIER Avocat (RPJ073162) (Paris), par SELARL PRIMA AVOCATS - Maître Julien MARGOTTON

Y..., mandataire judiciaire, agissant en qualité de membre de la SCP Margottin-Bach, liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Evada, domicilié

Gras, demande au tribunal : 1°) de rejeter les conclusions du SDIS 49 dirigées contre elle ; 2°) subsidiairement, de condamner la société Noble Ingénierie, représentée par son liquidateur, Me Margottin

B..., SCP MARGOTTIN - BACH Jugement du T.C.

réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin

Le préjudice total de la CGSS de la Martinique a été chiffré à la somme de 362 193,25 euros. 7.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Sosthene, Osman X..., demeurant à Fort-de-France, rue Blénac (Martinique), en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1988 par le juge de l'expropriation du département de La Martinique, siégeant

Séverin A... de K/Martin, demeurant ..., 2 / M.

A C, son propriétaire, de procéder sous le contrôle du Port autonome à l'enlèvement du navire Margoan amarré au ponton n° E03 de la marina de Vaiare dans la circonscription du Port autonome de Papeete

il a été embauché en octobre 2022 en contrat à durée déterminée par la communauté urbaine Caen la Mer en qualité de maître-nageur sauveteur et a signé un contrat à durée déterminée avec le club des Marsouins

ROSE2A, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.U.