Hassan et BOURIZBA Saïfa, agissant au nom de leurs enfants mineurs Malik et Fouad, ! 4) B... Myriam, 5) B...

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, rapporteur.

Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mai 2019 Cassation partielle sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 732 F-D Pourvoi n° R 18-16.324

A B, représenté par Me Fouache, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Madame Véronique Y... ... ... 97170 PETIT BOURG Représentée par la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars

C / Pierre Y..., Jean Bernard Z..., Michel A..., Marc B...

Bernard ROUSSEAU, président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Il prétend que le véhicule vendu le 23 mars 2002 a été revendu par M.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

17 mars 2011.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.

Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

Fouad X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 juin 2017 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige l'opposant à la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

17 mars 2011.

Fouad X...la somme globale de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt

, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC233 DEFENDERESSES S.A.R.L.