ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 11 mars 2026 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 248

[Y] [Z] au paiement à Mme [H] [Z] d’une indemnité d’occupation d’un montant de 600 euros par mois, à compter de mars 2024, et jusqu’à sa sortie effective des lieux, - condamner M.

Nivôse, Mmes Farrenq-Nési, Greff-Bohnert, MM.

T] [A], Représentant des salariés Madame Valentine SOUCHON, Greffière DEBATS : A l’audience publique tenue le 17 Mars 2026, l’affaire a été mise en délibéré au 20 Mai 2026.

[F] a été désigné en qualité d'expert par une ordonnance du 3 mai 2016. Celui-ci a déposé son rapport le 2 mai 2017. Par acte du 1er décembre 2017, M. [X] et Mme [T] ont assigné M.

et intérêts pour réparer le préjudice subi par Mme [W] entre le 21 janvier 2020 et ce jour, en ce que le trouble anormal de voisinage interdit à Mme [W] de jouir pleinement et paisiblement de sa maison

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM.

Le 24 mai 2022, le juge-commissaire a autorisé le liquidateur à poursuivre la vente aux enchères publiques d'un immeuble appartenant à M. [G] et à son épouse Mme [R]. 3.

Boinot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Desjardins, Brissier, Finance, Texier, Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, MM.

., demeurant à la maison de retraite de Mazan (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mme Raymonde, Marie, Louise Z..., divorcée

le lot n° 52 de la copropriété résidence [...] et contiguë à la maison appartenant à M. et Mme Y... et à la SCI Cannes [...]

Chauvin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, les observations de Me D... , avocat de

Ces deux maisons proviennent de la division d'une seule et même maison originairement. Se plaignant de la construction par Mme [E] d'une cloison empiétant sur son grenier, M. 

la parcelle sur laquelle est édifiée une maison ; que, souhaitant construire une maison sur leur terrain, M. et Mme [I] ont chargé du terrassement la société [G], assurée auprès de la société Allianz IARD

Mme C... veuve Z...

Lors de l’audience du 03 mars 2026, M. [B] [H] et Mme [F] [P] épouse [H], la S.A. AXA FRANCE IARD, la S.A.

Chauvin, président, Mme Brenot, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brenot, conseiller, les observations de la SCP Sevaux

pouvaient être effectivement destinés à la maison de Mme Lafi ; qu'il en est de même du groupe électrogène ; qu'un doute subsiste encore en ce qui concerne le congélateur puisque la demanderesse venait