Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement

B a été placé en garde à vue pour des faits de violence sur conjointe, viol sur conjointe et chantage.

2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Chantal BARTHOLIN, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Marie-Brigitte FREMONT, Conseillère.

Société [9] Société [28] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] S.C.P. [17] [E] Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Charles TOLLINCHI Me Marie-line

Sur le rapport de Mme Ollivier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Jean-Claude Q..., demeurant ..., 44°/ de Mme Marie-Agnès ED..., demeurant ..., 45°/ de M. Jean-Marie EY..., demeurant ..., 46°/ de M.

que Mme X..., engagée le 19 novembre 2001 par la société Clos d'Aguzon en qualité de manutentionnaire, élue déléguée du personnel, a été licenciée après autorisation de l'inspecteur du travail le 3 mars

En l'espèce, après un premier report de l'enquête publique initialement prévue pour se tenir du 30 mars au 4 mai 2020, le préfet de la Guyane a prononcé, par arrêté du 29 avril 2020, l'ouverture d'un enquête

N K et Mme M E, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré à la société " 7 Brassés " un permis

code de la santé publique, L.322-1, D.115-23 du code pénitentiaire et D.383 du code de procédure pénale que la prise en charge médicale des détenus relève de la compétence du centre hospitalier de Cayenne

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Nathalie Y..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mai

né le 26 Août 1967 ... 14000 CAEN représenté par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant-barreau de VERSAILLES, vestiaire : 334- No du dossier 5615 assisté

[L] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Audrey CALLENS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME M.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 mai 2018 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 449 FS-P+B Pourvoi n° A 16-20.419 R É P U B L I

Mériem Marie G..., épouse AJ..., 60 / de M. AH... Del Rio, 61 / de M. Marc XN..., 62 / de Mme Marie X..., épouse XN..., 63 / de M. Willy Joseph R...

, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 81 -E.A.R.L.

Martin, président, Mme Chatal, conseillère, M. Hégésippe, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le président rapporteur, Signé L.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 10 septembre 2013), que M.

Georges Chantal et Pierre A..., créateurs et dirigeants successifs de l'association dite "Société hippique de la Côte d'Amour" (la société hippique), constituée en 1971, ont porté plainte avec constitution

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN