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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
60320e61c215e54661198ddb
3 mai 2018
RICARD, Me Armelle CARNE DE CARNAVALET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS MAI DEUX MILLE DIX HUIT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
soc
61372232cd580146773fafed
26 mai 1994
à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1994, où étaient présents : M.
1ère chambre 1ère section
6162efb58fe037d2cb4a0525
28 juin 2012
RICARD Me Anne Laure DUMEAU, MP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire
6137235bcd58014677408b41
10 novembre 1999
Robert X..., demeurant 23, Rehov Hapalmach, Jérusalem (Israël), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1997 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section B), au profit de la société Still et Saxby
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100913
10 juillet 2014
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10073
1 mars 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10073 F Pourvoi n°
3ème Chambre
DTA_2401763_20260401
1 avril 2026
Délibéré après l'audience du 18 mars 2026, à laquelle siégeaient : - M. Richard, premier conseiller faisant fonction de président, - M. Harang, conseiller, - Mme Kernéis, conseillère.
14e Chambre
6034e77391f92312119351e0
7 septembre 2016
P.A.C.A MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Riadh JAIDANE, avocat au barreau de NICE Me Richard
14e chambre
64a7b25a3bcaf505db696b55
6 juillet 2023
EXPRO, JCP de NANTERRE N° RG : 22/01201 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.07.2023 à : Me Claire RICARD, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Jean-Christophe LUBAC
61372397cd5801467740bc7e
31 mai 2001
dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mars
Cour d'Appel
6253c9e5bd3db21cbdd897f8
25 octobre 2007
Richard X....
61372373cd58014677409ed6
29 mars 2000
Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M. Frouin, conseiller référendaire, M.
cr
61372578cd5801467741e093
15 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant
6137237ecd5801467740a834
2 mai 2000
Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372312cd580146774050be
13 janvier 1998
Richard de La Tour, Soury, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722d9cd58014677402484
6 février 1997
Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. Gougé, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de Me de Nervo, avocat de la CPAM du Morbihan, les conclusions de M.
3e chambre sociale
6260f8346d9e13277d6e3771
20 avril 2022
Le 22 mars 2016 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude ordonne expertise.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007908438
20 octobre 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet 1991 et 15 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Claude X..., demeurant
613721a8cd580146773f5bcd
16 avril 1992
(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1989 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société des Centres Attractifs Jean Richard, (CAJR) "Mer de Sable" Ermenonville
6253cd78bd3db21cbdd9375f
10 novembre 2016
Mme Claire Prigent, conseiller, Mme Joellle Sauvage, conseiller, qui en ont délibéré Et l'arrêt prononcé ce jour par mise à disposition au greffe de la cour.
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LA BAIE D'ALONG, AUDIBERT, Marie, Claire, RICARD
23/03/2023
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