FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marbrerie azuréenne, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Laurent-du-Var

Laurent, - COLLEN C..., - Y... Renate, - Z... Pierre, - A... Joseph, - B... Jean-Marie, - D... Marie-Claire, - E...

BACT représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.

, qui prennent en compte les ventes réalisées en direct ainsi que les ventes indirectes ; que les objectifs de marge se réfèrent aux marges après coûts variables ou proportionnels (après prise en compte

. ; M. et Mme Y... demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 17 octobre 1988 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 septembre 1987 du maire de Cachan

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Madame veuve Joseph Y..., 2°) Madame Marie-Josée Y..., 3°) Monsieur Jean-Claude Y..., 4°)

LEVAIQUE Me Cyril MELLOUL Me Laurent HUGUES Me Constance DRUJON D'ASTROS Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Laure ATIAS Me Jean-François JOURDAN Me Joseph MAGNAN

LEVAIQUE Me Caroline PAYEN Me Joseph MAGNAN Me Françoise BOULAN Me Romain CHERFILS Me Pascal FOURNIER Me Jean-Marie JAUFFRES Me Philippe-Laurent SIDER Me Nicolas SORENSEN

Par acte passé le 19 mai 1994 en l'étude de Jean Michel I..., notaire à AJACCIO, Jean Marie Y... et Marie Dominique G... ont fait donation, indivisément, à leurs enfants Marie Jeanne Y... épouse Z...

Mariani, Saint-Joseph, défendeur à la cassation ; et concernant : 1°/ Madame Marie-Paule B..., demeurant à Ajaccio (Corse), résidence Premier Consul, bâtiment D. 3, 2°/ Mdame Marie-Louise C.

ès qualité de liquidateur judiciaire de la SARL X...- Z... ... 97400 ST DENIS Monsieur Marie Jeannic Z... ... ... 97480 ST JOSEPH non comparants CLÔTURE : 17 octobre 2005 DEBATS : en

représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE

André Pierre Sugier, - Mme Sabrina Roche, - Mme Michelle Brugeaud, - Mme Roselyne Commier, - Mme Marie Josée Pardini, - M. Jean Manna, - M. Pierre Gatto, - M.

sortant, et son équipe, et sur une lettre-circulaire du maire en date du 3 mars, ne saurait être regardée comme constitutive d'une intervention de l'autorité municipale dans la campagne électorale ayant

DIRECTION DE LA SOLIDARITE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 11 MAI 2015 --- = = = oOo = = =--- Le ONZE MAI DEUX

Josette YN..., épouse AN... AI..., demeurant 97320 Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), ès qualités d'héritière de Mme Odette BS..., 5 / de M.

PARA de la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Kremena MLADENOVA, avocat au barreau

(Haute-Savoie), bâtiment P. 2, La Sambuy n° 304, 31°/ de Monsieur Joseph DUMAX, demeurant à Faverges (Haute-Savoie), Viuz, 32°/ de Monsieur J.

Joseph Z..., ... (8e), 4°) de M. A..., ... (8e), 5°) de M.

né le 5 Décembre 1963 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité française ... 77360 VAIRES SUR MARNE représenté par Me Eric NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat postulant au