rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine SOMMÉ, président Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Anne DUPUY, conseiller Greffier : Madame Marion

Enfin, aucune disposition du code de l'urbanisme n'oblige le pétitionnaire à indiquer la surface de la maison conservée sur l'une des parcelles du projet.

Il y a un mois, son domicile parisien du 16e arrondissement, un vaste duplex bourgeois où deux marines flamandes accueillent le visiteur, a été perquisitionné.

B... attendait la fin de l'information concernant Pren Z...a pour décider ou non d'une vengeance, ce qui amenait les enquêteurs à s'attacher plus particulièrement à la piste X... ; que Pashko X...,

Sur le prêt illicite de main d'oeuvre commis par la société Aalberts Industries Lyon : M.

civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Février 2026 tenue en double rapporteur par Mme Catherine DEVIGNOT conseillère faisant fonction de président de chambre et Mme Sandrine MARTIN

Bayram X..., beau-frère de Mme Z... ; que Mme Z... a déclaré que cet argent avait servi à rénover en 2011 une maison de famille, appartenant aux parents de son concubin M.

chalutier Beau Rivage, du fait que, pendant la journée du 26 février 2001, le cargo avait "suivi une route qualifiée d'erratique par les observateurs maritimes" et "qu'il ne disposait pas de carte marine

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s379BC09C { margin-top:36pt; margin-bottom:0pt; text-align:right } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s5E1364CA { margin-top

.s800EAC49 { font-size:12pt } .s2EF17D91 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center; font-size:2pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s5E1364CA { margin-top:0pt; margin-bottom:12pt; text-align

:center; font-size:10pt } .s1E2B8B97 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify; font-size:10pt } .sB9F7F539 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt;

CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRÉSIDENT : Sophie ROUBEIX Statuant par application des articles 812 à 816 du code de procédure civile GREFFIER : Marianne

N° SIRET : 402 99 4 4 38 représentée par Me Marc Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : J024 substitué par Me Marianne A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application

: SA ALCATEL LUCENT FRANCE, ci-avant société ALCATEL CIT, par changement de dénomination sociale venant aux droits d'ALCATEL CONTRACTING SA [Adresse 4] [Localité 17] représentée par la SCP MARBOT

I..., même si les pilotes intervenaient également, mais il ressort des expertises informatiques qu'il a ensuite suivi le déroulement des vols et que plusieurs échanges entre lui, les pilotes et M.

société de droit maltais agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] (MALTE) Représentée par Me Marion

véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; c) Une carte ou un plan de la desserte du lieu d'implantation du projet par les transports collectifs, voies piétonnes et pistes

[M] [C] a été hospitalisé le 11 janvier 2020 à la Pitié-Salpêtrière. Il est décédé le 20 janvier 2020.