-Dans chaque commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, dans chaque arrondissement, une commission de contrôle statue sur les recours administratifs préalables prévus au III de l'article L. 18. II.

LEGIARTI000030366518

—

: Finess juridique 130041916 Finess géographiques 840000491 130000409 Etablissement CHI AIX PERTUIS Code comptable 013104 Ville du comptable AIX-EN-PROVENCE ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article Annexe

—

Direction des télécommunications de Marseille (Bouches-du-Rhône). Direction du commissariat de Besançon (Doubs). Direction du commissariat de Limoges (Haute-Vienne). Direction du commissariat de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article 53

—

A compter de 2024, un montant de 15 millions d'euros est attribué à la commune de Marseille

Article 1

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direction de la mer ; - adjoint au directeur de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer ; - chef des services des affaires maritimes de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie ; - chef des centres de sécurité des navires de Marseille

Article Annexe

—

Port-Vendres Pyrénées-Orientales Port-Vendres 4 4 8 4 4 Sète Hérault Sète 6 2 8 7 1 Gard Huîtres et moules Toulon Bouches-du-Rhône Martigues 3 2 1 1 Marseille

Article D651-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 71

Code de l'éducation

fixées par : 1° Le décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ; 2° Le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ; 3° Le décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille

Article 1

—

Tribunal de grande instance de Marseille : 1. Tribunal de grande instance de Nice : 1. Tribunal de grande instance de Toulon : 1. Tribunal d'instance de Marseille : 1. Ressort de la cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance d'Amiens : 1.

Article Annexe (Total)

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Angers 27 28 38 38 38 169 Nantes 37 38 37 44 43 199 Tours 42 44 47 46 48 227 Poitiers 37 40 41 44 43 205 Sud Montpellier 51 62 67 68 69 317 Aix Marseille

Article Annexe 1

—

hospitaliers suivantes : FINESS juridique 130781339 FINESS géographiques 130000516 Etablissement CH LOUIS BRUNET D'ALLAUCH Code comptable 013001 Ville du comptable ALLAUCH Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article 5

—

sélections standard sont les sélections effectuées sur une liste de numéros SIREN ou SIRET ou sur les critères ou croisement de critères standard suivants : Région, département, pseudo-canton, zone d'emploi, commune (arrondissements pour Paris, Lyon et Marseille

Article 1

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La direction générale de la sécurité intérieure Au titre des services assurant une mission de soutien de la police nationale Les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur de Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Metz, Rennes

Article annexe

—

Musée des beaux-arts, à Marseille. Musée Ingres, à Montauban. Musée Fabre, à Montpellier. Musée des beaux-arts, à Nancy. Musée des beaux-arts, à Nantes. Musée des beaux-arts J.-Chéret, à Nice. Musée des beaux-arts, à Orléans.

Article R312-10-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 76 > 00

Code de justice administrative

Pas-de-Calais, Seine-Maritime, Somme ; Tribunal administratif de Lyon : Ain, Allier, Ardèche, Cantal, Côte-d'Or, Drôme, Haute-Loire, Haute-Savoie, Isère, Loire, Nièvre, Puy-de-Dôme, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne ; Tribunal administratif de Marseille

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions civiles et militaires de retraite

1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : – directeur général de centre hospitalier régional ; – secrétaire général et directeur général adjoint des hospices civils de Lyon et de l'assistance publique de Marseille

Article R221-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 45 > 95

Code de justice administrative

Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme ; Dijon : Côte-d'Or, Nièvre, Saône-et-Loire, Yonne ; Grenoble : Drôme, Isère, Savoie, Haute-Savoie ; Lille : Nord - Pas-de-Calais ; Limoges : Corrèze, Creuse, Indre, Haute-Vienne ; Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ; Marseille

Article Annexe 2

—

soins hospitaliers suivantes : Finess juridique 040788879 Finess géographiques 040000911 Etablissement CENTRE HOSPITALIER DE DIGNE-LES-BAINS Code comptable 004030 Ville du comptable DIGNE-LES-BAINS Code CPU 01131 Libellé CPU CPAM Marseille

Article ANNEXE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 21 > 21

Arrêté du 24 juillet 1985 relatif à la circulation par la poste, avec dispense d'affranchissement, des plis concernant la législation de sécurité sociale du régime des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance

- 23, rue des Phocéens, 13002 Marseille. - rue Octave-Voyer, BP 398, 85119 Les Sables-d'Olonne. - arsenal de la marine, BP 125, 35407 SAINT-MALO CEDEX. - 9, boulevard de Verdun, 44606 Saint-Nazaire. - 18, rue Victor-Hugo, 34200 Sète.

Article 5

—

- deux représentants du département du Vaucluse ; c) Neuf représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre suivants, désignés par chaque organe délibérant, à raison de : - quatre pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence

Article 9

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d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ; - le général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ; - l'amiral commandant le bataillon des marins-pompiers de Marseille

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