Matalon ; - Les observations orales de Me Lalevic, représentant M.

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Matalon a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Matalon ; - Les observations orales de Me Thominette, représentant M.

par la Banque populaire du Val-de-France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de la société anonyme Martin

plaidoiries doit appartenir à la formation qui délibère de l'affaire ; qu'en l'espèce il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que l'affaire a été débattue en audience publique devant Mme Evelyne Martin

défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a déclaré le prévenu coupable du fait de proxénétisme prévu à l'article 334-4° et l'a condamné de ce chef ; " aux motifs que Martine

Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

André Josette C..., épouse K..., demeurant Cité Lazaret à Ducos (Martinique), 5 / de Mme André G...

Jacques A..., demeurant à Pirae (Tahiti), rue Yves Martin, 3 / de la société Morewell investment Ltd, dont le siège est à Hong Kong (Chine), 821, central building n° 3, Pedder street à Victoria, défendeurs

la limite d'un plafond ; que, dans la mesure où il était constant, en l'espèce, que les soins avaient bien été dispensés à l'étranger, en l'occurrence dans la partie néerlandaise de l'Ile de Saint-Martin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Unoule et Martineau, société à responsabilité

Martine, épouse JOLY, - A... Laurent, - Z... Jeanne, - C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Martini Rossi, aux lieu et place de la société anonyme Geco,

réunis : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie a retenu la cotation FSE 40 + 20 pour les extractions de dents de sagesse incluses pratiquées sur plusieurs assurés par la clinique Saint-Martin

Le préjudice total de la CGSS de la Martinique a été chiffré à la somme de 362 193,25 euros. 7.

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Murielle Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre civile), au profit de la société Martin