Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 25 mars 1998) que le GIE Le Colombia, qui regroupe des commerçants établis dans une galerie marchande

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 décembre 2018), par acte du 30 mars 2010, la société [...] , qui exerce une activité de marchand de biens, a acquis par adjudication, au prix de 750

en liquidation judiciaire ; que le liquidateur de la société IPF a fait vendre les immeubles suivant les formes prescrites en matière de saisie immobilière et ils ont été acquis par la société DFR, marchand

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 2017), que, le 20 avril 2001, la société Belles Feuilles (la société), marchand

(la société), qui exerce une activité de marchand de biens, a donné mandat à la SCP Grimaud-Pastaud (l'avocat) aux fins de porter des enchères à la barre du tribunal de grande instance de Limoges, à l'occasion

propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Jacques Y..., gérant de la société Géode, marchand

moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 1997), que la société Pied à terre international (société PAT), créée en 1986, et ayant une activité de marchands

unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 mars 1999) que Mme Y..., qui exploite un fonds de commerce de librairie-papeterie-cadeaux-articles pour fumeur dans une galerie marchande

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 avril 2022), le 30 septembre 2010, la société [Adresse 3] (la société [Adresse 3]), qui exerce l'activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier en exonération

après avoir notifié une première proposition de rectification le 4 août 2010, qu'elle a ensuite abandonnée, l'administration fiscale a, le 30 janvier 2012, notifié à la société Les Hauts de l'Oumède, marchand

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Yves X..., demeurant chez Monsieur Serge Z... à Fongrave (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant à Tonneins (Lot-et-Garonne), Maisoncelle, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

Patricia, demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale, au profit

Sur le pourvoi formé par Madame Marie Claude Y..., demeurant à Casseneuil (Lot-et-Garonne), 4, cité Laroque, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

Sur le pourvoi formé par Monsieur Didier Y..., demeurant à Gontaud de Nogaret (Lot-et-Garonne), "Jean de Z...", en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance de Marmande

commission et que, le 15 juillet 1999, il eut demandé son admission au bénéfice du dispositif de désendettement des rapatriés institué par le décret n° 99-469 du 4 juin 1999 ; qu'en son ancienne qualité de marchand

. - Marchand de biens [immeubles].

Rachid A..., domicilié [...], secrétaire du Comité d'entreprise de la société SF 3I, 5°/ à la société Compagnie financière de marchand de biens Volney, société par actions simplifiée, dont le siège

général des impôts en prenant l'engagement de le revendre dans un délai de cinq ans a revendu, le 8 avril 1991, également sous le régime de l'article 1115 à la SNC Les Quatre Ruisseaux (la SNC), société marchand

Jost J..., la SCI du Laboratoire, la SCI Foncière Villa, la SCI Rennequin J..., la SCI Cardinet Cagnes et la SCI Bord de Mer ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. de K..., marchand