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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6164028680759c6f2497fa28
13 janvier 2010
13 janvier 2010
, Conseiller, Madame Marie-Hélène MOY, Conseiller, Monsieur Dominique GARET, VP placé, conseiller délégué par ordonnance du 10/07/2009, GREFFIER : Madame Danielle WACK, lors des débats et lors
Source officielle4e Chambre B
61609218db7ff645d8566568
19 juin 2014
19 juin 2014
Rôle N° 13/17941 [L] [F] [U] [F] C/ [G] [K] SCI DU GINESTAL SCP Jacques FRAPPAT et Ludovic LELEU Grosse délivrée le : à : Me Jean-Mathieu
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb40
21 septembre 2012
21 septembre 2012
délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
en audience publique, Michèle CHOPIN, Conseillère, ayant été entendue en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile, devant la cour composée de : Marie-Hélène
Source officielle1ère Chambre
695f6570cdc6046d47979c32
7 janvier 2026
7 janvier 2026
LACAMPAGNE IMMOBILIER - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.
Source officielleChambre commerciale
63d0d60981a7b805de12b622
24 janvier 2023
24 janvier 2023
GANASET [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Mathieu PONS-SERRADEIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 27 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
64a7b1e63bcaf505db6968d2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
droits de GMF VIE, RCS de Paris sous le n°775 691 140, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés
66235acaaec0e60008fe995f
18 avril 2024
18 avril 2024
GIFI MAG dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 2] ayant pour avocat Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Mathieu NICOLAS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6711fae27603bf88a18849c7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCI GIROU-BAUDIN, RCS de Montpellier sous le n°414 768 747, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleChambre des Référés
66fee534172da17169ea1f52
1 octobre 2024
1 octobre 2024
sous le N° D 840 869 549, dont le siège est sis [Adresse 5], à [Localité 27], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par Me Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b081b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 5] sous le n°523 856 433, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielle2ème Chambre
6799c4315331f58c9ee86f40
28 janvier 2025
28 janvier 2025
JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Hélène
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a0febfecdc6046d47884868
21 mai 2026
21 mai 2026
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Appelantes dans le RG n°25/01138, objet de la requête Représentées par Me Mathieu
Source officielle6e Chambre D
60344e79a2e35b3ea775061f
4 janvier 2017
4 janvier 2017
N°2017/3 Rôle N° 15/10168 [X] [B] C/ [U] [F] épouse [R] [Z] [A] [G] Grosse délivrée le : à : Me [L] hélène SALASCA-BLANC SCP JACQUIER
Source officielle4e Chambre B
6162700318eff35429d864cc
8 janvier 2013
8 janvier 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène GIAMI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6160965141ad74d62c1818b5
24 septembre 2014
24 septembre 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène
Source officielleRECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b6c471cdc6046d47c19df2
1 avril 2025
1 avril 2025
Maître Jean-François CORMONT, * La SAS SELIMA, société immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 411 495 369 dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], partie défenderesse comparant par Maître Mathieu
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC005661800
7 juin 2001
7 juin 2001
Belgium , 2 March 1987, Series A no. 113, p. 23, § 53, and Matthews v. the United Kingdom [GC], no. 24833/94, § 40, ECHR 1999-I).
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91490
23 avril 2014
23 avril 2014
Mathieu X... né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO (20000) Magasin X... ... 20090 AJACCIO assisté de Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2150175-2283914
18 octobre 2007
18 octobre 2007
France The applicants, Mathieu Lindon, Paul Otchakovsky-Laurens and Serge July, are French nationals who were born in 1955, 1944 and 1949 respectively and live in Paris.
Source officiellePage 21 sur 52