Y... et Mme X... ont signé avec la société Inter constructions ardéchoises (ICA) un contrat de construction de maison individuelle, le 11 février 2012, puis deux avenants, les 15 mai et 15 octobre 2012

de la SCP MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats : MAGISTRAT RAPPORTEUR : Monsieur L.

a : - Requalifié le contrat de marché de travaux de bâtiment conclu entre monsieur [K] [U] et Madame [J] [V] veuve [U] et la SARL ABC CONSTRUCTION le 21 novembre 2006 en contrat de construction de maison

X... a commis une faute en omettant de souscrire une garantie de livraison d'une maison individuelle sans rechercher préalablement si M.

Selon l'arrêt attaqué (Pau, 12 juin 2019), par acte sous seing privé du 5 mai 2014 puis acte authentique de vente du 27 août 2014, M. et Mme D... ont acquis de M. et Mme F... une maison d'habitation.

A... n'est pas domicilié dans sa maison ; Mais attendu qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui ont été soumis, le Tribunal a estimé que les requérants rapportaient

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

APPELANTS Représentés par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN & ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : CAISSE DE CREDIT MUTUEL UNION

] et Mme [F] épouse [D] étant également intimés sur l'appel de la SA AST GROUPE SA AST GROUPE dont le siège est sis [Adresse 12] - [Localité 10] APPELANTE Représentée par Me Benoît MAURIN

Doubs), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Pontarlier, en matière électorale, au profit de Monsieur Pierre X..., demeurant à Montbenoit (Doubs), Maisons

[N], ont assigné devant le tribunal de commerce de Lyon la société Groupe Cardinal et d'autres sociétés de son groupe, les sociétés Financière Cardinal, Cardinal Investissement, Cardinal Entreprise et

Le premier juge a considéré que madame [H] ne justifiait pas de sa qualité de propriétaire de la maison de gardien occupée par monsieur [P], les actes de propriétés mentionnant ladite maison comme dépendant

X... ont formé une demande de redressement judiciaire civil; que l'arrêt attaqué (Besançon, 27 mars 1996) a subordonné l'adoption de mesures de redressement à la vente volontaire, par eux, de leur maison

[E] et la société PCA Maisons ont conclu un contrat de construction de maison individuelle, prévoyant un délai de douze mois pour l'exécution des travaux à compter de la date de démarrage du chantier ;

X... et Mme Françoise Z..., mariés sous le régime de la communauté légale, ont fait construire une maison d'habitation sur un terrain appartenant à la mère du mari, Mme Elisabeth X...; qu'après leur

: « 1°/ que le preneur répond de l'incendie, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par cas fortuit ou force majeure ou par vice de construction, ou que le feu a été communiqué par une maison

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 novembre 2013), que M. et Mme O... ont conclu avec la société Les Castors Audois un contrat de construction de maison