Maunand, conseiller doyen rapporteur, MM. Pronier, Nivôse, Bureau, Mmes Farrenq-Nesi, Greff-Bohnert , MM. Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, M.

Par ailleurs, la pondération au coefficient de 0,7, du 8e étage mansardé, est également conforme aux usages. Dès lors, la surface pondérée de 3.927m²P doit être retenue.

Z..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre, entendu en son rapport Madame SOUCIET, Conseiller Monsieur MANSION

En l’affaire Maillard c. France, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Bernard E... déclare avoir régulièrement vu M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 30 avril 2026 à 14h, en présence de Mme Bernard-Lagrède, greffière : - le rapport de Mme Baratin, - et les observations de Me Maynard, pour M

BENHARKAT substituant Maître Alexandre GASSE (Avocats au Barreau de NANCY) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président de Chambre : Madame SCHMEITZKY Conseillers : Madame MAILLARD

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 4 juin 2021, 21 janvier 2022, 12 juillet et 12 octobre 2022, la société Groupama Assurances Mutuelles, représentée par Me Bernard

C D, représentés par Me Bernardo, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel la préfète du Val­de­Marne a accordé à la société Greencity Immobilier un permis de construire

12/09020 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Mai 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/025123 APPELANT Monsieur [T] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Rept : Me Olivier BERNABE

Maunand, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. et Mme X..., de la SCP

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la

général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin 2019, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL -CRCAM- DE CHAMPAGNE BOURGOGNE ... 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Bernard-Claude

A..., avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Madame SOUCIET, Conseiller, entendue en son rapport Monsieur MANSION

Bernard Q..., 2°/ M. Michel Q..., VIII - Statuant sur le pourvoi n° G 17-16.313 formé par M.