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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2407403_20250616
16 juin 2025
B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2024 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2407592_20250321
21 mars 2025
le versement à Me Mazas de la somme de 1 000 euros.
CABINET JAF 3
6a0f4b60cdc6046d477b2985
19 mai 2026
avocat plaidant d’une part, Et, Madame [M], [X], [O] [P] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 5] présent représentée par Maître Caroline MAZERES
4ème chambre commerciale
6a1138e8cdc6046d47a67cd3
22 mai 2026
EXPRO, JCP d'[Localité 3], décision attaquée en date du 12 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 21/00154 SCI LE MAZET Inscrite au RCS d'AVIGNON sous le N° D 422 571 919 prise en la personne de
ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90434
22 mai 2025
[E] Défendeur : la société Mazda automobiles France et autre Requête n° : 1352/24 Ordonnance n° : 90434 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Etablissements
4ème chambre A
69e9fca0cdc6046d473e3c1a
19 janvier 2026
[P] [R] [C] [W], représentant légal de la SAS MADEA CONCEPT, s'est présenté à l'audience et a été entendu en ses explications. Il a sollicité le maintien de la période d'observation.
soc
61372400cd58014677410f86
24 avril 2003
service des conducteurs grands routiers, signé le 23 novembre 1994 par les partenaires sociaux à la suite d'une grève des salariés des entreprises de transports routiers, des salariés de la société Mazet
5e chambre Pole social
679331d431df9338379d27a9
23 janvier 2025
[B] [F] Grosse délivrée le 23 JANVIER 2025 à : - Me MAZARS - Me ORTEGA - SELARL [B] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5e chambre Pole social ARRÊT DU 23 JANVIER
6137236ecd58014677409b1c
8 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle Martin-Maze et Monier, dont le siège est ...,
6079b0b79ba5988459c4fa94
17 octobre 1979
CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SARFATI, QUI A ETE LICENCIE POUR MOTIF ECONOMIQUE LE 8 MARS 1976 PAR LA SOCIETE LIP'S MAZEL
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2505662_20250328
28 mars 2025
D et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Mazet sise 46-46 bis boulevard Ornano à Paris (18ème arrondissement).
61372415cd580146774120e0
61372415cd580146774120e1
61372415cd580146774120e2
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en mai 1990, a pris part à ce mouvement de grève ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure
61372415cd580146774120e3
X..., entré au service de la société Mazet Aubenas en juin 1994, a pris part à ce mouvement ; qu'il a été licencié le 20 juillet 1995 pour faute lourde ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire
Chambre 1-2
680b1daa2c124f4fd8d672a4
24 avril 2025
GIA MAZET COMTESSE Société DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Pascal FOURNIER
3ème chambre
DTA_2300728_20250707
7 juillet 2025
Enfin, pour les mêmes motifs que ceux qui ont été énoncés au point 7, ce désordre n'est pas imputable aux sociétés Oth Rhône-Alpes et Mazet et associés. 43.
PROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2302201_20230606
6 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Mazas, avocate de M.
Référés Cabinet 1
67f41aaa4e0040aa3735df3c
7 avril 2025
[Adresse 4] [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, LA COMTESSE IMMOBILIER - GIA MAZET, dont le siège social est sis [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal représenté
1ère Chambre
64a7afa73bcaf505db696470
6 juillet 2023
du 29 septembre 2018, [L] [B] a réservé auprès de la société BMK AUTOMOBILES, exerçant une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, l'acquisition d'un véhicule de marque Mazda
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