les pourvois n s P 93-14.598 et Q 93-14.599 ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 17 décembre 1992), que la ville de Cagnes-sur-Mer

demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section A), au profit : 1°/ du syndicat de copropriété de la Résidence Mer

Sur le moyen unique : Attendu que la société B.M.S.O., qui employait plus de 600 salariés, a absorbé en décembre 1990 la société SIO distribution, qui exploitait un établissement unique à Olonne-sur-Mer

757-7 du Code de la sécurité sociale, sont applicables à l'allocation de garde d'enfant à domicile les dispositions de l'article L. 755-10 du même Code suivant lesquelles, dans les départements d'outre-mer

recours, alors « que constitue une indication géographique la dénomination d'une zone géographique ou d'un lieu déterminé servant à désigner un produit autre qu'agricole, forestier, alimentaire ou de la mer

« sauf quand elles auraient pour résultat d'aggraver la situation de l'intéressé », d'autre part, de l'article 711-1 du code pénal, relatif aux dispositions applicables dans les collectivités d'outre-mer

la commune de [Localité 2] (Guyane), a été poursuivie devant le tribunal correctionnel des chefs, d'une part, de déversement de substance nuisible dans les eaux souterraines, superficielles ou de la mer

bordereau de pièces communiquées annexé aux conclusions d'appel de Mme [R] comporte une pièce n° 13 intitulée "acte de mariage de l'arrière-grand-père paternel", extrait des archives nationales d'outre-mer

La société Merré a fait opposition. 5.

En janvier 2008 puis en avril 2008, il a signalé au syndic de la copropriété, la société BERYL IMMOBILIER, les désordres qu'il subissait à la suite d'infiltrations dans la toiture.

FAITS ET PROCEDURE La Société Beryl Investissement exerce une activité de promotion immobilière de logements.

SARL BAYROUNAT représentée pae la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

à payer à Monsieur [P] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la société BEVAL aux dépens.

écritures au fond du liquidateur judiciaire qu'il agit au nom de la société Bertal développement en sa qualité d'associée unique de la société Métalocéan, considérant que la société Bertal développement

R... a contacté l'appelante, alors qu'il se trouvait en mer, pour l'informer « que le bateau avait subi une avarie suite à un choc ».

Par ailleurs, par des mémoires, également enregistrés le 19 septembre 2024, la commune de Bérat ainsi que la société M.V.

Lors de travaux d'aménagement effectués après la vente, M. et Mme [X] ont constaté des traces de moisissure laissant suspecter la présence persistante de mérule. 9.

] (SAS) [Adresse 3] prise en la personne de Monsieur [O] [J] - Non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Edith PENETMonsieur Christian BERAL