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834 résultats pour « Merlet Bonnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00373

Cassation

25 février 2025

25 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00599

Cassation

13 mai 2025

13 mai 2025

Sur le rapport de Mme Carbonaro, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [1] et Mme [G] [S], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51316

Cassation

9 novembre 2021

9 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [Y] [V], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03112

Cassation

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X... U..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50062

Cassation

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. I... J..., M. U...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50851

Cassation

22 juin 2021

22 juin 2021

Sur le rapport de Mme de Lamarzelle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00536

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. X... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50752

Cassation

11 mai 2021

11 mai 2021

Dary, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [U] [M], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50687

Cassation

13 avril 2021

13 avril 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [O], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02161

Cassation

1 octobre 2019

1 octobre 2019

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à Paris, le premier octobre deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01381

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01202

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Pauthe, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01065

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________________

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01074

Cassation

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Maziau, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00055

Cassation

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Hill, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [F] [N], et les conclusions de M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00797

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00065

Cassation

20 janvier 2026

20 janvier 2026

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02701

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Seys, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. U... J...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02154

Cassation

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Maziau, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [...], M. C...

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00390

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. B... G..., et les conclusions de M.

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