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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA04048_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04049_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04050_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04051_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04053_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, et notamment d'aluminium, pour le compte du Centre d'études et de recherches syrien (CERS), pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00492_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, auprès de nombreux fournisseurs étrangers principalement chinois, mais aussi égyptiens et turcs, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00494_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03393_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2124394_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
fournisseurs étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2110545_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
étrangers, principalement chinois mais aussi égyptiens et turcs, plusieurs de milliers de tonnes de métaux et d'alliages divers, tels que de l'aluminium, pouvant être utilisés dans la production de missiles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1125DEC003816808
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Mihail Racz as just satisfaction, the sum of 2,250 EUR (two thousand two hundred fifty Euros) each, amount which it considers reasonable in the light of the Court’s case-law.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307778_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
A C, représenté par Me Miaille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, l'a interdit
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-13989
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Further, Russia had provided weapons and other military equipment to separatists on a significant scale (including the Buk-missile used to shoot down flight MH17).
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-214591
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Mihail Stanislavov GENOV 2013 bulgare Sliven 6. Mila Stanislavova GENOVA 2011 bulgare Sliven 7. Miroslav Tonchev HRISTOV 1968 bulgare Targovishte 8.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC005302512
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Suisse , 24 novembre 1993, § 38, série A n o 275, Miailhe c. France (n o 2), 26 septembre 1996, § 43, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ IV).
Source officielleAvis
CADA:20165807
9 mars 2017
9 mars 2017
à déterminer si l’intéressé présentait un risque pour le secteur de la défense nationale dans le cadre de son accès aux différents sites de la société X qui produit entre autre les propulseurs des missiles
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0120DEC001106303
20 janvier 2009
20 janvier 2009
» La Cour a reçu la déclaration suivante, signée par la partie requérante : « Nous soussignés, Mihail Ekimdjiev, avocat, et Katina Boncheva, avocate notons que le gouvernement bulgare
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b399
26 janvier 1971
26 janvier 1971
MOTIF, SE TROUVE JUSTIFIE ; QUE LE MOYEN EST MAL FONDE ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LE CAUTIONNEMENT DONNE PAR LES CONSORTS MIRAILLES
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24d8bcdc6046d47bf3dd2
27 octobre 2025
27 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Par assignation en date du 03 juillet 2025, le comptable du Service des Impôts des Entreprises de TOULOUSE MIRAIL demande au tribunal de commerce de TOULOUSE d'ouvrir une procédure
Source officiellePage 21 sur 60