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1 605 résultats pour « Michèle BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372111cd580146773f0b64

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Herbecq, Bonnet, Mucchielli, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

61372120cd580146773f133d

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Jean-Michel, demeurant ... à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire), 3°) M. Z... Thierry, demeurant 10, grande rue à Orgelet (Jura), 4°) M. A... Robert, demeurant ... (Charente), 5°) M. B...

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd5801467740155e

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Michel X..., pris en sa qualité de curateur de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035db4f82f7d241d8edec42

Appel

11 février 2016

11 février 2016

- par lettre du 12 octobre 2012, le prestataire informatique a écrit avoir été contacté pour 'revoir la façon dont il (le groupe Bonnet) gérait la TVA récupérable.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007936997

Admin. suprême

10 mai 1996

10 mai 1996

Michel X..., demeurant à Aubie-Espessas, Saint-André-de-Cubzac (33240) ; M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Michel Dault, - M. Olivier Mischler, - M. Patrick Gondry, - Mme Véronique Fontaine, - M. Etienne Mangin, - M. Alain Nolleau, - M. Alain Geschwindermann, - M.

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cf9

Cassation

30 octobre 2006

30 octobre 2006

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 26 janvier 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Bruno Y... du chef de diffamation publique

Source officielle
CC

civ2

6137214bcd580146773f2999

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Michel Y..., demeurant ... à Vigneux-sur-Seine (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre-section A), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b12

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Michel A..., voyageur, représentant, placier, demeurant ... à Saint Pla de Corts-Ceret (Pyrénées-Orientales), 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des pyrénées-Orientales, dont le siège

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b83

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218dcd580146773f4b84

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218ecd580146773f4c66

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel F..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6b

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6c

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel D..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372190cd580146773f4d08

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de2

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel D..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de3

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel D..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de4

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Michel E..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Source, CD 10, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juillet 1991, où étaient présents : M.

Source officielle