B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

C..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

B..., représenté par Me Charbonnel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 11 juillet 2023 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole

représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Me Florence FRANCOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1050 INTIMES Madame Martine Michèle A... épouse C... ...

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J1037 ENTRE : * La SA CA CONSUMER FINANCE Numéro SIREN : 542097522, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître SUC Anthony - SCP CORNILLON - CHARBONNIER

Michel A..., demeurant : 69260 Charbonnières-les-Bains, 2 / la société Sport Quatre, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

1952 à CHABONS (38690) 1 allée de l'Orge 38690 CHABONS représentée par la SCP HERVE JEAN POUGNAND, avoués à la Cour assistée de Me André MAUBLEU, avocat au barreau de GRENOBLE Monsieur Henri Y... né le

Michel MALLE, demeurant G.A.P.P. Jean-Jaurès à Epernay (51200) ; - n° 116 949, présentée par M.

Michael Y..., demeurant ...

né le 20 février 1945 à Selles-sur-Cher (41) de nationalité française ... 75013 PARIS représenté par Maître Michel BLIN, avoué à la cour sans avocat Madame Farha Z... épouse Y...

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Michèle