Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 octobre 1993, qui les a renvoyés l'un et l'autre devant la cour d'assises de l'ILLE et VILAINE sous l'accusation

cassation, pris de la violation des articles 185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par Michel

la violation des articles L. 424-2, L. 482-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné William X... à payer à Michèle

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Philippe Y... des chefs

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard MEYER et Fabrice Y..., pour violences avec armes

[K], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société 18 Saint-Michel, de la SCP Spinosi, avocat de la société David-[R] et associés, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Michel, - A... Patrice, - B...

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 novembre 1998, qui a condamné le premier à 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende

Michel Y..., 2 / de Mme Jacqueline Y..., demeurant tous deux ..., 3 / de M.

Michelle, - Y...

Michel, prévenu, - LA SOCIETE GHT DIFFUSION, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 1995, qui a condamné le prévenu, pour abus

Jean-Michel ; contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 22 octobre 1996, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

France, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la Société Garage Michel, les conclusions de M.

Michèle, épouse Y..., - Y...

coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité n'excédant pas huit jours, par concubin de la victime, et l'a condamné en répression, à deux mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Michèle

Michel, - FLEURY Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE et VILAINE, du 3 juin 1995, qui, pour vols, vols avec arme et en outre en ce qui concerne le premier pour recel de vol, les a chacun

observations de la société civile professionnelle VIER et BATHELEMY et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : -MITNIKOFF Michel