Le 25 juillet 2013, Monsieur Michel Luc Y...saisissait le conseil de prud'hommes de Saint Pierre de demandes en paiement d'indemnités suite à une rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

. : JLR/AG ARRÊT N ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes de ST PIERRE en date du 24 Mai 2006 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE

Rôle N° 14/06245 SARL CASTELLANO COMPAGNIE SARL CASTELLANO PEINTURES C/ [Y] [V] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle RAFEL Me Cyril MICHEL

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/03063 [S] C/ MAISON DE RETRAITE [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTBRISON du 30 Mars 2010

Le 20 janvier 2017, le conseil des prud'hommes de Melun a rejeté les demandes présentées par M. [K] et ce dernier a dessaisi son avocat.

Le conseil de prud'hommes s'est réservé le droit de liquider l'astreinte.

Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Nancy, dont le siège est sis ... de Lorraine, à Nancy (Meurthe-etMoselle), 2°) de l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes

formés par la société nouvelle des Etablissements Cyrnos, dont le siège est à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes), route de Pégomas, en cassation des jugements rendus le 17 mai 1990 par le conseil de prud'hommes

No 05/03244 AFFAIRE : Michèle X...

Sur la demande de remise de documents à rectifier : que Monsieur Michel X... réclame la rectification de tous ses bulletins de salaires pour la période de 2006 à fin 2010.

Par courrier du 8 mars 2004, Michel X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la condamnation de son employeur à lui payer des rappels de salaires au titre des années 2002-2003 et des primes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle Y..., demeurant 14, place de la Fontaine, 77400 Lagny-sur-Marne,

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente et par Clara MICHEL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Sur le pourvoi formé par Mme Armelle J..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme SEEI, domiciliée ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes

Jean-Michel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.

Le 19 décembre 2003, Michel Y... a saisi de nouveau le Conseil de Prud'hommes des mêmes demandes.