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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef29
23 novembre 2011
23 novembre 2011
Commissaire à l'exécution du plan de MOLITOR CONSULT GESTION ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Cécile LE BRETON, avocat au barreau de PARIS MOLITOR CONSULT GESTION 40 rue Madeleine Michelis
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-203439
15 mai 2020
15 mai 2020
TAR) and could the TAR have interpreted the pre-existing legislative framework by recognizing the right in question, notwithstanding the disputed provisions, taking into account the decision of the Council
Source officielle1ère Chambre
6892e42abf535a2d228f968a
5 août 2025
5 août 2025
Michel WACHTER, président de chambre, M. Cédric SAUNIER et Madame Bénédicte MANTEAUX, conseillers et assistés de Mme Fabienne ARNOUX, greffier.
Source officielleRéférés
ésenté par son syndic la société SECRI GESTIONc/AssociationNEGEV ACADEMY
6974fb4acdc6046d4793c4e9
9 janvier 2026
9 janvier 2026
NANELLY [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jessica SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 2359 Association NEGEV ACADEMY [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Michel AZOULAY
Source officielle1ère chambre civile
6979dcbacdc6046d47f61404
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Michelle TORRECILLAS, Présidente de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère Madame Nelly CARLIER, Conseiller
Source officielle2ème chambre section A
62e37913f18708e2e904b01c
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel ; ARRÊT : Arrêt contradictoire, prononcé publiquement et signé par Mme Marie-Agnès Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6364bbe3e405357f749eabbb
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[V] n'excipe en ce sens que de courriels envoyés par des personnes ne justifiant pas de leur identité ; - que le cliché ne représente pas M.
Source officielleChambre 1-2
6780be29780de3a214879eee
9 janvier 2025
9 janvier 2025
VILLA PARADOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle PARRACONE Me Philippe CAMINADE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e900
2 novembre 2011
2 novembre 2011
LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE Mme X..., qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0829DEC000036218
29 août 2023
29 août 2023
368 entered into force, transposing European Council Directive 93/16/EEC of 5 April 1993 to facilitate the free movement of doctors and the mutual recognition of their diplomas, certificates and
Source officielle9e Chambre C
615e0dd3c25a97f0381f4fc6
12 septembre 2014
12 septembre 2014
DELEGATION REGIONALE SUD-EST C/ M° [O] [S], Liquidateur judiciaire de la SARL ASPC Grosse délivrée le : à : -Me Philippe RAFFAELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Michel
Source officielleCONTENTIEUX CIVIL
6a10ba67cdc6046d479cddf1
22 mai 2026
22 mai 2026
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentés par Me Marie hélène FILHOL FERIAUD, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et, Me Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616250fb929f6bffa995b38e
13 juin 2013
13 juin 2013
social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Luca DE MARIA (avocats au barreau de PARIS, toque : L018) Assistée de Me Olivier-Louis
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cae
30 juin 2017
30 juin 2017
PARIS-RG no 14/ 02818 APPELANTE SCI MACADAM prise en la personne de ses représentants légaux No Siret : 538 135 443 ayant son siège au 13 rue de Sèze-69006 LYON Représentée par Me Jean-louis
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dec0
23 mai 2011
23 mai 2011
née le 11 Novembre 1968 à LOCHKAR-OLA (RUSSIE) ... 65100 LOURDES représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Christiane DEBONO-CHAZAL, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfe
5 septembre 2012
5 septembre 2012
.-98800 NOUMEA représenté par la SELARL DUMONS & ASSOCIES COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Août 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Jean-Michel STOLTZ
Source officielleTrib. de Commerce
69e80830cdc6046d47131930
1 août 2025
1 août 2025
77] SACA B.R.L.INGENIERIE [Adresse 78] comparant par Me Guillaume CADIX [Adresse 23]et par Me Caroline GAUVIN [Adresse 23] SASU SETEC ISM ANCIENNEMENT ISM INGENIERIE [Adresse 79] comparant par Me Louis
Source officielle1ère ch. civile
6788a097a1dbfbd5d79cd584
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Selon l'article 2 de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le sous-traitant est considéré comme entrepreneur principal à l'égard de ses propres sous-traitants.
Source officielleChambre Sociale
6711faa47603bf88a18845a1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par courriel du 21 septembre 2022, le médecin du travail lui a répondu que la dispense d'obligation de reclassement concernait toutes les entités du groupe RKF.
Source officielleChambre 05
69f9ee81cdc6046d47aa48a3
5 mai 2026
5 mai 2026
Euroline a loué lui-même la camionnette à une société « sœur » la société Stamex le 3 Aout 2017.
Source officiellePage 21 sur 31