Jean-Michel X..., pris en sa deuxième branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que M.

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 SEPTEMBRE 2020 La société Etablissement Michel

Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises du FINISTERE, du 20 octobre 1998, qui, pour viol, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement et à 10 ans d'interdiction des droits prévus par l'article 131-26,

Michel Watcher Président de chambre, M.

Michel Y..., demeurant ..., 3 / de M.

Jean-Michel Y... fait grief aux arrêts attaqués (Rouen, 28 avril 2005 et 2 mars 2006) d'avoir déclaré l'action en recherche de paternité naturelle de M.

Michel, contre le jugement de la juridiction de proximité d'EVRY, en date du 9 décembre 2004, qui, pour usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation, l'a déclaré

Michel, - LA VILLE DE PARIS, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 17ème chambre, en date du 10 septembre 2003, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe d'Antonio

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 mai 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols aggravés, viol et délits connexes

la violation des articles 325, 328, 33 et 334 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a fait appeler de leur chambre Isabelle B... et Jean-Michel

formé par : - LA COMPAGNIE ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, après relaxe de Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 8 septembre 1999, qui, pour contravention à un règlement sanitaire départemental, l'a condamné à 2 000 francs d'amende ;

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 21 octobre 1993, qui les a renvoyés l'un et l'autre devant la cour d'assises de l'ILLE et VILAINE sous l'accusation

cassation, pris de la violation des articles 185, 186 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable l'appel formé par Michel

la violation des articles L. 424-2, L. 482-1 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné William X... à payer à Michèle

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 15 février 2007, qui, dans l'information suivie notamment contre Jean-Philippe Y... des chefs

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 2 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bernard MEYER et Fabrice Y..., pour violences avec armes

[K], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société 18 Saint-Michel, de la SCP Spinosi, avocat de la société David-[R] et associés, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats

Michel, - A... Patrice, - B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° R 90-60.381 et M 90-60.446 formés par le Syndicat CGT Michelin, dont le siège est ...